Cumul activité retraite : que propose la CSMF en urgence pour cet été ?
La retraite du médecin est constituée de 3 régimes :
- Le Régime de Base (RB) des médecins libéraux dépend de la CNAVPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, composée de 10 sections professionnelles dont la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) et de 6 représentants inter syndicaux. Il constitue (pour le revenu moyen) 30% de la cotisation en secteur 1, en secteur 2 c’est 22% de la cotisation, pour 21% de la retraite. C’est un régime qui fonctionne par points, avec un âge légal de 62 ans (génération 1955), qui nécessite, pour obtenir le taux plein l’âge de 67 ans (génération 1955). Mais cet âge peut être anticipé en fonction d’une durée légale de cotisations de 166 trimestres (génération 1955) augmentant progressivement dans les générations suivantes jusqu’à 172 trimestres (génération 1973). Si le taux plein n’est pas atteint, ceci entraîne une décote de la pension, et une limitation de revenu (pensions + activité) en cas de cumul à 1 PASS (Plafond annuel de sécurité sociale 41 136€ en 2022).
Attention les trimestres obtenus dans les autres régimes de base, comme celui en activité salariée à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) s’ajoutent à ceux du régime de base de l’activité libérale, s’ils ne sont pas concomitants, pour le calcul de la durée légale de cotisation en nombre de trimestres. Ce régime de base CNAV fonctionne non par points, mais sur la détermination du salaire annuel moyen des 25 meilleures années.
- Le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV) (piloté par la CARMF) représente (pour le revenu moyen) 53% de la cotisation, en secteur 1, en secteur 2 c’est 40% de la cotisation, pour 45% de la retraite. C’est un régime par points, avec un âge légal de 62 ans, mais à cet âge minoration retraite de 13% qui disparait à 65 ans.
- L’ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse) appelé aussi PCV Prestation Complémentaire Vieillesse (issu de la convention des médecins avec l’Assurance Maladie) constitue 17% de la cotisation du médecin en secteur 1 car 2/3 de la cotisation sont payés par les Caisses en secteur 1 sur les honoraires hors dépassement ou pour les signataires de l’OPTAM [Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée] sur les honoraires ne contenant pas de dépassement. Les cotisations en secteur 1 sont récupérées en un peu plus de 6 ans. En secteur 2, c’est 38% de la cotisation avec des cotisations récupérées en 20 ans. Il constitue 34% de la retraite. Statistiquement, l’espérance de vie d’un médecin à 65 ans est d’environ 20 ans. C’est un régime par points, avec un âge légal de 62 ans, mais à cet âge, minoration de retraite de 13% qui disparait à 65 ans.
Pour ces 3 régimes, la cotisation totale au revenu moyen représente 18 % du revenu (= bénéfice) en
Pour ces 3 régimes, les cotisations sont appelées et les pensions versées par la CARMF. La cotisation totale pour un revenu de 90 000€ représente 18,8% du revenu (= bénéfice) en secteur 1, 25,1% en secteur 2. Rappelons que pour les cadres du même niveau de revenu, c’est environ 28% du salaire brut en cotisations retraites (salariales 40% + patronales 60%), ce qui explique leur niveau de retraite plus élevé, d’autant qu’ils cotisent plus longtemps.
Les médecins relèvent de ces trois régimes pour leur activité libérale, qui permettent d’acquérir des points, dont le nombre X par leur valeur de service déterminera le montant de la pension. En cas d’activité salariée, ils sont aussi affiliés à d’autres régimes en particulier de base, par exemple la CNAV, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et de régimes complémentaires spécifiques.
