Forfaits

ROSP Adulte & Enfant

Rémunération sur objectif de santé publique de l’adulte ROSP

29 indicateurs de pratique clinique (valeur du point 7€)

8 indicateurs Suivi des pathologies chroniques220 points1 540 €
12 indicateurs Prévention390 points2 730 €
9 indicateurs Efficience330 points2 310 €
Maximum en cas d’atteinte des objectifs940 points6 580 €

Rémunération sur objectif de santé publique de l’enfant ROSP

10 indicateurs de pratique clinique (valeur du point 7€)

2 Suivi des pathologies chroniques70 points490 €
8 Prévention235 points1 645 €
Maximum en cas d’atteinte des objectifs305 points2 135 €

Forfaits structure

Le forfait structure est une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.

Le forfait structure est :

  • une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
  • une aide qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

L’aide financière du forfait structure est calculée :

  • selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
  • selon un système de points (7 €/point) ;
  • selon 2 volets :
    • équipement du cabinet,
    • démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients.

Tout médecin ayant satisfait aux indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 883 points supplémentaires, soit 1 163 points au total.

Nouveautés 2023 suite au règlement arbitral

Valorisation de la démarche de la prise en charge coordonnée

L’indicateur « Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est réintroduit dans le volet 2. Cette modification porte le nombre de points du volet 1 à hauteur de 280 points. Elle valorise le médecin engagé dans une démarche de prise en charge coordonnée telle que décrite que ci-dessous :

  • participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP) ;
  • participation à une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ;
  • participation à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ;
  • participation à des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ;
  • participation à d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients.

Le volet numérique évolue

Des indicateurs ont pour objectif de favoriser le recours au numérique en santé au service de l’amélioration des parcours et de la coordination des soins, et ce, dans un contexte de généralisation de Mon espace santé :

  • l’usage de l’ordonnance numérique pour sécuriser et fluidifier le circuit de l’ordonnance ;
  • l’usage de l’appli carte Vitale (apCV) ;
  • l’usage du téléservice pour les déclarations de grossesse.

Équipement en logiciel « référencé Ségur »

Depuis 2023, l’équipement en logiciel « référencé Ségur » devient un indicateur socle du volet du forfait (indicateur qui se substitue aux 2 indicateurs actuelles du volet 1 : disposer d’un logiciel DMP compatible et disposer d’une messagerie sécurisée de santé).

L’installation d’un logiciel référencé Ségur est financée par l’État. Ce dispositif de financement est mis en place directement auprès des éditeurs de logiciels qui s’engagent dans la procédure de référencement des logiciels métiers. L’objectif est de les rendre interopérables, équipés d’un module de e-prescription et compatibles avec Mon espace santé (facilitation de l’alimentation, de la consultation des DMP et de l’utilisation de la messagerie sécurisée MSSanté).

Nouveau forfait du volet de synthèse médicale (VSM)

La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation

Un versement forfaitaire de 1 500 € est accordé si le médecin a élaboré des VSM pour au moins 50 % de sa patientèle « médecin traitant » en ALD, et que ces VSM sont intégrés au Dossier Médical Partagé (DMP) de ces patients au sein de Mon espace santé.

Ce montant est doublé, soit 3 000 €, si le médecin a élaboré des VSM pour au moins 90 % de sa patientèle « médecin traitant » en ALD, et que ces VSM sont intégrés au DMP de ces patients au sein de Mon espace santé.

La rémunération forfaitaire sera versée comme suit :

  • au cours du 1er semestre 2024, pour les médecins ayant atteint les objectifs fixés au 31 décembre 2023 inclus ;
  • au cours du 2ème semestre 2024, pour les médecins ayant atteint les objectifs entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2024 inclus. En effet, un délai supplémentaire est accordé aux médecins n’ayant pas atteint les objectifs fin 2023, afin de leur permettre de finaliser l’élaboration et l’alimentation des VSM dans les DMP des patients en ALD (au sein de Mon espace santé). Ce délai supplémentaire est justifié notamment par le fait que certains médecins ont été équipés tardivement d’une version du logiciel « référencée Ségur ».

Important : consulter le détail des règles de calcul de ce forfait dans la note méthodologique (PDF).

Les indicateurs d’équipement du cabinet et de service aux patients

Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.

Volet 1 : équipement du cabinet

IndicateursStatutPoints
Disposer d’un logiciel référencé Ségur et d’un LAP certifié HAS (intégration de la MSS dans le logiciel ségur)Déclaratif280
Disposer d’une version de cahier des charges Sesam vitale addendum 8 intégrant l’app carte VitaleCalculé280
Taux de télétransmission > 2/3Calculé280
Affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire santé d’ameliCalculé280

Volet 2 : service aux patients

IndicateursStatutCible 2023Cible 2024Points
Taux d’usage DMPCalculé20 %30 %40
Taux d’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre PS et patientsCalculé5 %10 %40
Taux AAT (arrêt de travail en ligne)Calculé90 %90 %22,5
Taux de CM AT/MP (certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle)Calculé45 %50 %22,5
Taux de PSE (protocole de soins électronique)Calculé80 %90 %22,5
Taux de DMT (déclaration de médecin traitant)Calculé90 %90 %22,5
Taux de SPE (prescription électronique de transport)Déclaratif10
Implication dans une démarche d’exercice coordonnéDéclaratif120
Capacité à coderDéclaratif50
Amélioration du service offert aux patientsDéclaratif70
Valorisation de la fonction de maitre de stageDéclaratif50
Aide pour équipement vidéotransmissionDéclaratif50
Aide pour équipements médicaux connectésDéclaratif25
Participation au SASCalculé200
Taux de déclaration simplifiée de grossesse en ligneCalculé10 %50 %10
Usage de l’appli carte VitaleCalculéAu moins une feuille de soin électronique avec appli carte VitaleAu moins une feuille de soin électronique avec appli carte Vitale40
Ordonnances numériques sur produits de santéCalculé30 %40 %40

Comment déclarer vos indicateurs ?

Chaque année, pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l’Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure ». 

Pour les déclarations des indicateurs 2023 : https://www.csmf.org/info-adherents-declaration-des-indicateurs/

Forfait Patientèle Médecin Traitant

Le forfait FPMT bénéficie à l’ensemble des médecins libéraux conventionnés et déclarés comme médecins traitants, quelle que soit leur spécialité médicale. Il est réservé aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1) et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée (Optam et Optam-CO).

Comment est-il calculé ?

La méthode de calcul suit 2 règles :

  • Ce forfait est calculé annuellement (pour chaque année) sur la base de votre patientèle « médecin traitant » observée au 31 décembre de l’année précédente ;
  • Le FPMT est apprécié selon le nombre de patients vous ayant déclaré comme médecin traitant et en tenant compte de leurs caractéristiques au regard de leur âge et de leur pathologie.

Valorisation du forfait patientèle médecin traitant au 1er janvier 2024
selon l’âge et la pathologie des patients

Caractéristique du patientPrécisionValorisation
Enfant de 0 à 6 ansHors ALD6 €
Patient de 80 ans et plusHors ALD46 €
Patient de moins de 80 ans
et en affection de longue durée
Y compris les enfants
de 0 à 6 ans avec ALD
46 €
Patient de 80 ans ou plus
et en affection de longue durée
ALD70 €
Autres patients7 à 79 ans
Hors ALD
5 €

Une majoration est appliquée selon la part de votre patientèle bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS). Cette majoration intervient lorsque la part de patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire du médecin traitant est supérieure au taux moyen national. Elle correspond à la moitié de la différence entre le taux national et le taux constaté pour la patientèle médecin traitant du médecin (plafonnée à 25 %).