Embaucher un(e) assistant(e) médical(e)
Gain de temps, simplicité, diminution des tâches médico-administratives...
Vous n'allez plus pouvoir vous en passer !
Cet emploi aidé, en partie financé par l’Assurance Maladie, est une façon pour les médecins de faire face, d’une part à l’augmentation de la demande de soins, et d’autre part à la baisse démographique. C’est aussi un bon moyen de se libérer d’un certain nombre de tâches ne relevant pas directement de l’expertise du médecin généraliste au profit de temps médical si recherché.
L’assistant(e) médical(e) permet de voir plus de patients sans augmenter l’amplitude horaire de travail du médecin. Mécaniquement et naturellement, si le médecin est aidé, il prend en charge plus de patients. Les statistiques de la CNAM le montrent :
Les missions d’un assistant(e) médical(e) sont détaillées dans le cadre du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) élaboré dans le cadre de la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la Convention collective du Personnel des Cabinets Médicaux.
C’est le médecin qui choisit les missions qu’il confie à assistant(e) médical(e), dans le respect du référentiel.
A titre indicatif :
- des tâches de nature administrative : ces tâches consistent en des missions sans lien direct avec le soin, comme par exemple : l'accueil du patient, la création et la gestion du dossier informatique du patient, etc.
- des missions en lien avec l’activité médicale au cabinet : préparation et déroulement de la consultation (aide à l'habillage, au déshabillage, prise de constantes…) ; préparation et aide à la réalisation d’actes techniques.
- des missions d'organisation et de coordination : les assistants médicaux peuvent remplir une mission de coordination notamment avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge des patients.
La CPNEFP des cabinets médicaux, avec la participation de la DGOS, a élaboré un référentiel d’activités et de compétences, ainsi qu’un référentiel d’évaluation pour la délivrance du CQP assistant médical. Ce dernier a été inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles sous le N° RNCP 36358 - Code NSF331 lors de la Commission de France Compétences du 22 avril 2022.
Il est à ce titre, et depuis cette date, pleinement reconnu par l’Etat. Les délivrances des premiers CQP ont commencé.
La création de ce nouveau métier constitue entre autres une possibilité d’évolution professionnelle pour les secrétaires médicales ou de reconversion pour les professions paramédicales comme infirmièr(e)s ou aides-soignant(e)s.
Les prérequis à l’entrée en formation sont les suivants :
- niveau 4 pour les demandeurs d’emploi ne possédant pas d’expérience dans le secteur de la santé ;
- certification de niveau 4 validée en secrétariat médical, ou non validée à condition d’avoir une expérience professionnelle de 3 ans comme secrétaire médicale ;
- certification de niveau 4 pour les salariés en reconversion.
Pour obtenir le CQP assistant(e) médical(e), il convient de suivre les 389H de formation auprès d’un organisme agréé par la CPNEFP. Il est possible d’intégrer la formation à tout moment de l’année.
Référentiel d'activités et des compétences assistant(e) médical(e)
Pour consulter la liste des organismes agréés : cliquez ici
L’arrêté du 7 novembre 2019 a prévu que pour les détenteurs d’un diplôme d’Etat d’infirmier (DEI), d’un diplôme d’Etat d’aide-soignant (DEAS) et d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture (DEAP) seule une formation d’adaptation à l’emploi de 112h, dans le champ de l’organisation et de la gestion administrative d’un cabinet médical est requise pour les assistants médicaux non-détenteurs du CQP assistant(e) médical(e), dans un délai de trois ans après leur prise de fonction. Cette
Si le médecin souhaite que la secrétaire médicale devienne assistante médicale, cela est tout à fait possible. Mais attention, l’assistant(e) médical(e) n’a pas vocation à prendre la place d’un emploi existant.
Le justificatif d’obtention du CQP par l’assistant médical devra être adressé à la caisse de rattachement au plus tard à l’issu du délai de 3 ans.
Comment est prise en charge la formation ?
La formation est prise en charge par l’OPCO EP selon les barèmes suivants : cliquez ici
Deux solutions :
- l’employeur avance les frais (coûts pédagogiques, frais annexes et frais de salaires pendant la formation) et se faire rembourser ensuite par l’OPCO EP ;
- l’employeur, lors de la demande de prise en charge sur le site de l’OPCO EP, demande à ce que l’organisme de formation se fasse régler directement par ce dernier.
En signant le contrat avec la Caisse d’assurance maladie, le médecin s’engage à recruter un assistant médical salarié sur la base d’une durée horaire correspondant aux options choisies (1/2 équivalent temps plein –ETP- ou 1/3 ETP, ou par dérogation pour les médecins exerçant en zone déficitaire, 1 ETP).
Afin de justifier de cet engagement, le médecin devra fournir le contrat ou un extrait du contrat de travail de l’assistant médical dans un délai d’un mois après l’embauche.
Le médecin peut recruter directement l’assistant(e) médical(e), mais il peut aussi faire appel pour ce recrutement à un groupe de médecins libéraux ou à une structure habilitée à être employeur.
Modèle de contrat CDI temps plein
- Liste des spécialités éligibles sur l'ensemble du territoire (groupe 1) : Généralistes ou spécialistes en médecine générale - Médecins à expertise particulière (MEP) et nouvelles spécialités médicales associées - Allergologues - Cardiologues - Dermatologues - Endocrinologues - Gastro-entérologues - Gériatres - Gynécologie médicale - internistes - Médecine physique et de réadaptation - Médecine vasculaire - Neurologues - Ophtalmologues - ORL médical - Pédiatres - Pneumologues - Psychiatres-neuro-psychiatres - Rhumatologues.
- Liste des spécialités éligibles dans 30 % des départements les plus en tension en termes de densité démographique (définie sur la base de la densité démographique de médecins exerçant en secteur 1 et exerçant en secteur 2 adhérent aux options de pratique tarifaire maitrisée -OPTAM ou OPTAM CO) dans le département pour chaque spécialité (groupe 2) :
– Anesthésistes
Départements concernés : 01 - 04 - 08 - 09 - 12 - 21 - 23 - 26 - 27 - 28 - 32 - 36 - 39 - 43 - 45 - 46 - 48 - 51 - 55 - 60 - 61 - 67 - 70 - 74 - 79 - 87 - 94 - 973 - 976.
– Chirurgiens
Départements concernés : 01 - 04 - 08 - 09 - 12 - 19 - 23 - 26 - 27 - 32 - 36 - 38 - 39 - 43 - 46 - 56 - 60 - 61 - 70 - 77 - 78 - 91 - 92- 93 - 94 - 95 - 973 - 976 - 974.
– Radiologues
Départements concernés : 08 - 09 - 10 - 15 - 19 - 22 - 23 - 27 - 32 - 36 - 43 - 46 - 48 - 53 - 55 - 72 - 77 - 78 - 79 - 86 - 88 - 89 - 91 - 92 - 93 - 94 - 973 - 976.
– Radiothérapie
Départements concernés : 02 - 04 - 05 - 07 - 09 - 11 - 12 - 20A - 23 - 32 - 36 - 38 - 39 - 42 - 46 - 48 - 49 - 55 - 61 - 70 - 83 - 84 - 86 - 88 - 89 - 90 - 972 - 973 - 976.
– Gynéco Chirurgicale
Départements concernés : 05 - 08 - 09 - 10 - 12 - 17 - 20A - 26 - 27 - 32 - 36 - 39 - 43 - 48 - 50 - 52 - 53 - 57 - 58 - 61 - 70 - 75 - 90 - 91 - 973 - 976.
– ORL Chirurgical
Départements concernés : 04 - 08 - 09 - 10 - 11 - 14 - 23 - 28 - 32 - 36 - 39 - 47 - 48 - 52 - 53 - 55 - 57 - 58 - 60 - 61 - 70 - 75 - 79 - 85 - 92 - 972 - 973 - 976.
– Stomatologues
Départements concernés : 05 - 15 - 16 - 18 - 22 - 23 - 24 - 28 - 29 - 32 - 35 - 40 - 46 - 48 - 51 - 52 - 53 - 55 - 56 - 58 - 63 - 67 - 68 - 70 - 74 - 84 - 88 - 973 - 976.
– Néphrologues
Départements concernés : 05 - 07 - 09 - 10 - 12 - 16 - 17 - 19 - 20A - 22 - 23 - 25 - 26 - 27 - 32 - 35 - 38 - 39 - 40 - 44 - 46 - 47 - 50 - 51 - 53 - 55 - 58 - 61 - 63 - 70.
– Anatomie - Cytologie - Pathologique
Départements concernés : 01 - 02 - 03 - 08 - 09 - 12 - 23 - 26 - 27 - 28 - 36 - 39 - 41 - 43 - 45 - 50 - 52 - 55 - 62 - 70 - 72 - 77 - 78 - 79 - 85 - 93 - 94 95 - 973 - 976.
–Médecins Nucléaires
Départements concernés : 01 - 03 - 04 - 05 - 07 - 09 - 11 - 20B - 23 - 32 - 39 - 41 - 43 - 46 - 48 - 53 - 55 - 61 - 75 - 82 - 85 - 94 - 973 - 974 - 976.
- Le bénéfice de l’aide conventionnelle pour le recrutement d’un(e) assistant(e) médical(e) est réservé aux médecins de secteur 1 et aux médecins de secteur 2 ayant souscrit à l’OPTAM.
- Le médecin doit s’engager, dans les 2 ans de la signature du contrat, dans une démarche d’exercice coordonné.
- Maisons de santé pluri-professionnelles centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisées, ou d’autres formes d’organisations pluri-professionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients.
- Cette coordination implique aussi que les professionnels de santé organisent, à une échelle territoriale plus large, une réponse collective aux besoins de santé de la population, notamment au sein de communautés professionnelles territoriales de santé.
- Le médecin doit exercer de façon regroupée (cabinet d’au moins 2 médecins). Les maisons de santé pluriprofessionnelles multi sites répondent à cette condition. Des dérogations au principe du regroupement sont fixés en zone sous denses pour les médecins non regroupés mais travaillant dans une logique de coordination renforcée de leurs modalités d’exercice.
- Dans le cadre de leur exercice regroupé, les médecins doivent enregistrer chacun un nombre significatif de patients médecin traitant adultes, ou de file active de patients, c’est à dire un nombre de patients différents vus dans l’année, tout âge confondu.
Ainsi, les médecins généralistes doivent avoir un nombre de patients dont ils sont le médecin traitant suffisant – plus de 640 patients – et, pour les autres spécialistes, avoir vu un certain nombre de patients différents dans l’année (ce que l’on appelle la file active). Les seuils concernés en fonction des différentes spécialités sont listés en annexe de l’avenant 7.
LA CNAM choisira l’option la plus avantageuse pour le médecin pour définir les objectifs :- Par ex la patientèle moyenne médecin traitant, médecin généraliste est de 889 patients. Le seuil pour bénéficier du dispositif a été fixé au 30ème percentile soit 640 (c’est-à-dire que 70% des MG ont plus de 640 patients médecin traitant).
- File active (nombre de patients différents vus durant l’année). Le 30ème percentile est de 1223 pour les médecins généralistes. La file active sera le critère pour les spécialistes autre que les MG.
A noter que l’avenant 7 fixe des dérogations aux critères de seuil minimal d’activité pour les médecins nouveaux installés, les médecins reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou atteints d’une affection de longue durée (ALD), et aux médecins généralistes avec une forte patientèle d’enfants de moins de 16 ans.
Le médecin peut vérifier son éligibilité à l’aide via un simulateur « assistants médicaux » dans l’appli « ameli-Mémo » téléchargeable gratuitement sous iOS ou Android.
Si le médecin remplit les conditions d’éligibilité à l’aide à l’embauche d’un(e) assistant(e) médical(e), il doit signer un contrat de 5 ans renouvelable avec la caisse d’assurance maladie. Un certain nombre de pièces justificatives sont à fournir, en particulier les éléments justifiant de l’emploi effectif de l’assistant(e) médical(e) dans un délai d’un mois après l’embauche.
Le financement est annuel, légèrement dégressif en 2e année, puis pérenne au-delà.
Pour la 1ère année, le 1er acompte de 70% de la somme totale due au titre de la 1ère année du contrat est versé 15 jours la réception des pièces justifiant le recrutement de l’assistant médical.
3 options sont proposées au médecin, selon le niveau de financement et d’engagement que le médecin juge approprié à ses besoins et à son organisation.
(1) Montant maximum sous réserve de l’atteinte de ses objectifs par le médecin
(2) Les règles fixant ces objectifs ont été définies grâce à un classement national qui distribue les effectifs de patients en percentiles pour chaque spécialité de médecin.
Dans le cas de médecins à très forte patientèle, le montant de l’aide est majoré à compter de la 3e année (médecins en P90-P95 selon la patientèle) ou reste identique au montant de la 1re année pendant toute la durée du contrat (médecins > P95).
Équilibré dans son principe même, le dispositif prévoit que le médecin s’engage à augmenter sa patientèle proportionnellement au niveau de financement qu’il reçoit de l’Assurance Maladie.
La mesure a été volontairement conçue pour être ouverte et souple : c’est le médecin qui décide selon sa pratique et l’organisation de son cabinet comment il veut être épaulé par un assistant médical et qui détermine les missions qu’il souhaite lui confier : soutien administratif, accompagnement de la consultation, organisation et coordination avec les autres acteurs de santé.
Le dispositif mis en place prévoit que le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients grâce au temps dégagé par l’assistant médical.
En contrepartie du financement, un objectif individuel de progression de la patientèle est fixé. Il est déterminé en fonction de la taille de la patientèle du médecin traitant ou de sa file active telle qu’observée en fonction des données disponibles au moment de la signature de l’accord, avec des niveaux de progression modulés selon le point de départ.
Pour les médecins généralistes, ces objectifs s’appliquent aussi bien pour les patients qui les ont désignés comme médecin traitant que pour leur file active (nombre de patients différents vus dans l’année).
Les engagements à prendre davantage de patients sont proportionnés à la taille initiale de la patientèle du médecin : plus sa patientèle est déjà conséquente, moins il aura à accueillir de nouveaux patients.
Afin que l’appui de l’assistant(e) médical(e) produise tous ses effets, ces engagements ne sont pas vérifiés les deux premières années et ce n’est qu’à compter de la troisième année que l’aide versée sera modulée en fonction de l’atteinte des engagements prévus.
Concrètement :
- 1ère et 2ème année : période d’observation sur le suivi de l’atteinte des objectifs fixés au médecin signataire. Même si les objectifs ne sont pas atteints, l’aide prévue est maintenue.
- 3ème année : la caisse vérifie l’atteinte des objectifs par le médecin employeur.
- Si le niveau de patientèle atteint est égal ou supérieur à 75% de l’objectif, l’aide est versée intégralement.
- Si le niveau de patientèle atteint est égal ou supérieur à 50% de l’objectif, l’aide versée est égale à 75%.
- Si le niveau de patientèle atteint est inférieur à 50% de l’objectif, l’aide est versée au prorata du résultat obtenu.
A l’issue de la 3ème année : il faut maintenir son niveau d’activité à hauteur des objectifs fixés et ce, tout au long de la durée restante du contrat.
- 4ème année et suivantes : le montant de l’aide est proratisé le cas échéant, en fonction du niveau d’atteinte des objectifs.
Une majeure partie de l’aide due la 1ère année (70 %) est versée dans les 15 jours suivant l’embauche de l’assistant(e), sous la forme d’une avance forfaitaire, ce, afin de faciliter les recrutements.
En cas d’indisponibilité temporaire de l’assistant(e) médical(e) (congé maladie d’une durée substantielle, congé maternité, etc.) : neutralisation de l’atteinte des objectifs.
- S’il est généraliste ou spécialiste en médecine générale, à augmenter sa patientèle adulte médecin traitant et sa file active.
- S’il est d’une autre spécialité, à augmenter sa file active.
La progression attendue dépend de la taille de la patientèle adulte médecin traitant (MT) et/ou de la file active du médecin au moment du recrutement de l’assistant(e) médical(e). Plus les patientèles MT et file active initiales sont importantes, moins le médecin aura à accueillir de nouveaux patients.
Le dispositif prévoit que le médecin s’engage, à partir de la 3ème année au plus tard, à augmenter sa patientèle proportionnellement au niveau de financement qu’il reçoit de l’Assurance Maladie :
- option 1 (recrutement d’au moins 1/3 ETP d’assistant médical) : le médecin s’engage à augmenter sa file active et/ou sa patientèle adulte médecin traitant de + 20 % à 0 % (maintien) ;
- option 2 (recrutement d’au moins ½ ETP d’assistant médical) : le médecin s’engage à augmenter sa file active et/ou sa patientèle adulte médecin traitant de + 25 % à 0 % (maintien) ;
- option 3 (en zone sous-dense, recrutement d’un ETP d’assistant médical) : le médecin s’engage à augmenter sa file active et/ou sa patientèle adulte médecin traitant de + 35 % à + 5 %.
Pour plus d’informations : cliquez ici
La caisse d’assurance est là pour donner au médecin sa file active et les objectifs à atteindre.
Avec un(e) assistant(e) médical(e), le médecin bénéficie de plus de temps médical, et mécaniquement, il voit plus de patients. A 30 mois, c’est une augmentation de presque 10% de la patientèle.
Le volet 3 du forfait structure formalise l’aide forfaitaire au recrutement d’un(e) assistant(e) médical(e).
Pour en bénéficier, le médecin doit avoir validé les indicateurs prérequis du forfait structure volet 1 et rempli les conditions du contrat signé avec la Caisse pour l’embauche.
Cette aide est donc imposable et soumise à cotisations sociales au même titre que les honoraires.