La retraite du médecin libéral est constituée de 3 régimes, avec un âge légal minimum de départ modifié par la loi retraite de 62 à 64 ans :
L’affiliation obligatoire à ces trois régimes s’effectue par une déclaration unique à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, formulaire sur son site www.carmf.fr ).
Ces 3 régimes fonctionnent par points.
L’âge légal de départ en retraite était de 62 ans (à partir de la génération 1955).
La loi retraite recule progressivement, pour les générations nées à partir de septembre 1961, cet âge légal de départ de 62 à 64 ans (à partir de la génération 1968) (cf. tableau nouveau calendrier).
Le Régime de Base (RB)
Le Régime de Base (RB) des médecins libéraux dépend de la CNAVPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, composée de 10 sections professionnelles dont la CARMF et de 6 représentants inter syndicaux, dont l’UNAPL (Union Nationale des Professions libérales). Il constitue (pour un revenu de 90 000€) 22% de la retraite moyenne.
L’âge à taux plein dans ce régime est de 67 ans (génération 1955). Mais cet âge peut être anticipé en fonction d’une durée légale de cotisations de 166 trimestres (génération 1955) augmentant progressivement dans les générations suivantes jusqu’à 172 trimestres (43 annuités) pour la génération 1973.
La loi retraite garde ces bornes de 67 ans ou 172 trimestres, mais accélère la progressivité du nombre de trimestres. Ainsi ce nombre de 172 trimestres devra être atteint dès la génération 1965.
Si le taux plein n’est pas atteint, ceci entraîne une décote de la pension, une limitation de revenu (toutes pensions + activité) en cas de cumul à 1 PASS (Plafond annuel de sécurité sociale 43 992€ en 2023) et ne permet pas d’acquérir des droits supplémentaires en cumul.
Attention les trimestres obtenus dans les autres régimes de base, comme celui en activité salariée à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) s’ajoutent à ceux du régime de base de l’activité libérale, s’ils ne sont pas concomitants, pour le calcul de la durée légale de cotisation en nombre de trimestres. Le régime de base CNAV fonctionne non par points, mais sur la détermination du salaire annuel moyen des 25 meilleures années.
Le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV)
Le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV) (piloté par la CARMF), c’est 45% de la retraite moyenne.
L’âge légal de départ de 62 ans, mais à cet âge minoration retraite à 87% (moins 13% par rapport à 65 ans).
La loi retraite va reculer progressivement cet âge de départ, de la même façon qu’en régime de base, mais l’âge sans minoration (100%) reste à 65 ans.
L’ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse)
L’ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse) appelé aussi PCV Prestation Complémentaire Vieillesse. Cerégime estissu de la convention des médecins avec l’Assurance Maladie). 2/3 de la cotisation sont payés par les Caisses en secteur 1 sur les honoraires hors dépassement ou pour les signataires de l’OPTAM [Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée] sur les honoraires ne contenant pas de dépassement. La cotisation en secteur 1 est récupérée en un peu moins de 7 ans. Il constitue 33% de la retraite moyenne.
L’âge légal est de 62 ans, mais à cet âge, minoration de retraite à 87% (moins 13% par rapport à 65 ans).
La loi retraite va reculer progressivement cet âge de départ, de la même façon qu’en régime de base, mais l’âge sans minoration (100%) restera à 65 ans.
La cotisation totale pour un revenu de 90 000€ représente 19% du revenu en secteur 1, 26% en secteur 2. Rappelons que pour les cadres du même niveau de revenu, c’est environ 28% du salaire brut en cotisations retraites (salariales 40% + patronales 60%), ce qui explique leur niveau de retraite plus élevé, d’autant qu’ils cotisent plus longtemps.
Les médecins relèvent de ces trois régimes pour leur activité libérale, qui permettent d’acquérir des points, dont le nombre X par leur valeur de service déterminera le montant de la pension.
En cas d’activité salariée, ils sont aussi affiliés à d’autres régimes en particulier de base, par exemple la CNAV, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et à des régimes complémentaires spécifiques (IRCANTEC, ARRCO-AGIRC).
Date d’effet de la retraite de base, nouveau calendrier
| Années de naissance | Âge légal de départ | Durée de cotisation pour bénéficier du taux plein, avant 67 ans | Âge à taux plein quel que soit le nombre de trimestres |
| 1955 à 1957 | 62 ans | 166 | 67 ans |
| 1958 à 1960 | 62 ans | 167 | 67 ans |
| 1er janvier – 31 août 1961 | 62 ans | 168 | 67 ans |
| 1er septembre – 31/12 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 | 67 ans |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 | 67 ans |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 | 67 ans |
| 1964 | 63 ans | 171 | 67 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 | 67 ans |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 | 67 ans |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 | 67 ans |
| 1968 et suivantes | 64 ans | 172 | 67 ans |
Vous souhaitez en savoir plus ?
Pour en savoir plus, consultez le site SNMCR
