Vous êtes certainement amené à mettre en place des fichiers informatisés qui concernent vos patients.
La Loi Informatique et Libertés encadre strictement la collecte et les traitements de toutes les données et a pour objet de les protéger de toute divulgation ou mauvaise utilisation susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.
Véritable casse-tête des médecins qui exercent en zone urbaine, y a-t-il véritablement une tolérance pour les véhicules professionnels des médecins ?
Le cabinet médical est considéré comme un lieu recevant du public, mais ne nécessite pas de visites périodiques de contrôle des normes de sécurité.
Quelles normes à respecter ?
Comme rédiger les consignes de sécurité ?
Vous diffusez peut être de la radio ou vos CD dans la salle d’attente de votre cabinet ou utilisez une musique d’attente sur le téléphone de votre cabinet.
Etes-vous en règle vis-à-vis de la SACEM ?
Vous n'êtes pas autorisé à installer librement un dispositif de vidéosurveillance au sein de votre cabinet médical. Un certain nombre de formalités sont à respecter.
Trier ses déchets ménagers est devenu une habitude pour tout un chacun.
Mais qu’en est-il des déchets médicaux que vous produisez dans votre cabinet lorsque vous prodiguez des soins à vos patients ?
Comment bien identifier vos déchets médicaux, les trier et les éliminer ?
Il arrive parfois que pour des raisons personnelles, professionnelles, ou de mauvais choix de gestion, le médecin ne puisse plus faire face à ses dettes. On ne le sait pas toujours, mais depuis la loi du 26 juillet 2005, l'ensemble des procédures applicables aux entreprises en difficulté s'applique aux personnes physiques qui exercent une activité indépendante.
En savoir plus
Vous avez trouvé un successeur et cédez votre cabinet.
Comment formaliser cette cession de clientèle et estimer la valeur de celle-ci ?
Les établissements recevant du public, y compris ceux de 5e catégorie (cabinets médicaux), doivent à compter du 30 septembre 2017 mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité de l’établissement. Ce registre sera consultable sur place par toutes personnes qui souhaiteraient avoir des informations sur le niveau d’accessibilité de l’établissement (ou mis en ligne s’il y a un site internet).
Pour aller plus loin, consultez notre dossier spécial "Accessibilité".