Télémédecine

La téléconsultation en pratique

Mise à jour novembre 2021

1. Qui peut en pratiquer ?

  • Tout médecin, quelle que soit sa spécialité, son secteur d’exercice ou son lieu d’exercice, en ville ou en
    établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…).
  • Partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi qu’à Mayotte.

2. Qui peut s’en voir proposer ?

Tout patient, quel que soit son lieu de résidence, que ce soit une consultation motivée par un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique.

3. Conditions de remboursement

1ère condition : la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant.

Exceptions :

  • Accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • Patients âgés de moins de 16 ans.

Mais aussi :

  • Patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé ;
  • Patients en situation d’urgence (article R. 160-6, point 2°, du code de la sécurité sociale) ;
  • Détenus ;
  • Personnes résidant en EHPAD ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

Dans ces cas, le patient doit se rapprocher d’une organisation territoriale, coordonnée et organisée avec des médecins volontaires du territoire, pour leur permettre :

  • D’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins,
  • D’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé,
  • D’être en mesure dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et réintégrer ainsi le parcours de soins.

2ème condition : alternance nécessaire de consultations et de téléconsultations

3ème condition : la téléconsultation doit s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soin

En pratique, le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du domicile du patient. Cette proximité permet d’assurer un suivi régulier de l’état de santé de ce dernier et d’organiser une consultation en présentiel si, à l’issue de la téléconsultation, celle-ci s’avère nécessaire.
Toutefois, dans un souci d’amélioration de l’accès aux soins pour tous, des exceptions à cette condition ont été prévues par l’Avenant 9 :

  • Pour les patients résidant dans les zones les plus fragiles en offre de soins médicaux, soit en pratique dans les zones dites « Zones d’Intervention Prioritaire » (dites « ZIP ») dès lors que :
    o pour téléconsulter un médecin généraliste, le patient n’a pas de médecin traitant et qu’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence,
    o pour téléconsulter un médecin spécialiste, s’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence.
  • Pour tous les patients, sans restriction territoriale, lorsqu’ils sont orientés par le médecin régulateur du service d’accès aux soins vers une téléconsultation avec un médecin, quelle que soit sa spécialité d’exercice, en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire.

4. Cotation, facturation et remboursement

  • Tarification identique aux consultations en présentiel.
  • Pas d’avis de consultant.
  • Pour les secteurs 2, possibilité de prendre un dépassement.
  • Deux actes de consultations : TCG et TC

Patient connu : le médecin téléconsultant dispose déjà des données administratives nécessaires à la facturation. Données fiabilisées par le service en ligne ADRI.
Patient non connu : Faire appel au service en ligne ADRI après avoir récolté les données nécessaires.

En pratique, le médecin facture dans les conditions habituelles en fonction de la situation d’exonération ou de prise en charge du ticket modérateur du patient.
Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier intègre les fonctionnalités prévues par l’Avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet une feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, en l’absence de carte Vitale du patient.
Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier n’est pas à jour conformément à l’Avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet en mode SESAM dégradé. À titre dérogatoire, le médecin est exonéré, dans ce cas, de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour savoir si vous êtes suffisamment à jour.

Remboursement : Prise en charge comme une consultation en présentiel : 70 ou 100% pour cas particuliers (ALD, maternité…).
Mais attention : de manière dérogatoire les actes de téléconsultations sont actuellement pris en charge à 100% et ce jusqu’à fin 2021.

5. Seuil maximal d’activité de télémédecine

L’Avenant 9 à la convention médicale a instauré un seuil maximal d’activité de télémédecine : sur une année civile, pas plus de 20% du volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Non-respect = sanction de l’Assurance Maladie.

6. Comment organiser la téléconsultation ?

  • Visiotransmission (son et visio par webcam).
  • Depuis votre domicile (site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet) ou depuis un lieu dédié équipé en visiotransmission (ex : maison de santé pluriprofessionnelle, pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation, etc…).
  • Avant la consultation, envoie d’un lien Internet, invitant le patient à se connecter à l’heure prévue du rendez vous à un site Internet ou une application sécurisé(e), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet.
  • Toujours recueillir le consentement préalable avant une téléconsultation.
  • À l’issue de la téléconsultation, possible d’établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via notamment une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.
  • Rédaction d’un compte rendu à archiver dans le « dossier patient » ainsi que dans le Dossier Médical Partagé (DMP) si ouvert, et transmission le cas échéant au médecin traitant.

7. Comment être payé ?

Paiement en ligne par carte bancaire, virement bancaire, chèque, autres;

8. Aide à l’équipement

Une aide à l’équipement par le biais de 2 indicateurs inscrits dans le volet 2 du forfait
structure :

  • Un indicateur de 50 points (soit 350€) permettant de s’équiper en vidéotransmission, de mettre à jour les équipements informatiques et de s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées ;
  • Un indicateur de 25 points (soit 175€) permettant de s’équiper en appareils médicaux connectés.

    La liste des équipements retenue est la suivante :
    o Oxymètre connecté,
    o Stétoscope connecté,
    o Dermatoscope connecté
    o Otoscope connecté,
    o Glucomètre connecté,
    o ECG connecté,
    o Sonde doppler connectée,
    o Échographe connecté,
    o Mesure pression artérielle connectée,
    o Caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée,
    o Outils de tests visuels, audiogramme connectés,
    o Matériel d’exploration fonctionnelle respiratoire dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.

A quelle hauteur sont rémunérés les actes de téléconsultation ? 

Comment facturer les actes de téléconsultation ?

Suite à l’Avenant 9 :


La téléexpertise en pratique

L’ensemble des patients peut bénéficier de téléexpertise dans la limite de 4 fois par an.

Tout médecin peut y recourir quelle que soit sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice (en cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, EHPAD, hôpital…).

L’acte de téléexpertise est également facturable pour les patients admis en EHPAD amenés à changer de médecin traitant, par le nouveau et l’ancien médecin.

La téléexpertise concerne les échanges entre :

  • un spécialiste de médecine générale et un autre spécialiste, 
  • deux médecins de la même spécialité,
  • ou un orthophoniste requérant ou une sage-femme requérante et un médecin requis. 

NB : la téléexpertise est facturable par les établissements de santé uniquement pour leur activité externe, à condition que le patient ne soit pas hospitalisé et que les médecins requérant et requis n’appartiennent pas au même établissement.

REALISATION DE L’ACTE

Dans le cadre de la téléexpertise, les échanges entre le médecin requérant et le médecin requis doivent se faire via une Messagerie Sécurisée de Santé.

ACTION DU MEDECIN REQUERANT

  1. Il recueille le consentement du patient à une prise en charge par téléexpertise après l’avoir informé des modalités de sa réalisation, sans qu’aucun formalisme particulier ne soit toutefois requis.
  2. 2. Il transmet au médecin requis, par messagerie sécurisée de santé en direct (synchrone) ou en différé (asynchrone)
  • informations administratives : les nom, prénom, numéro de sécurité sociale du patient et pour les ayants-droits, en sus, la date de naissance et le rang gémellaire.
  • informations médicales : résultats biologiques, images, photographies, tracés…
  • le nom du médecin traitant

3. Il facture l’acte de téléexpertise RQD en tiers-payant et établit une FSE sans la carte vitale du patient.

ACTION DU MEDECIN REQUIS

  1. Il réceptionne la demande de téléexpertise du professionnel requérant et juge de sa réalisation (qualité de l’image réceptionnée, besoin d’informations nécessaires, situation non adaptée…).
  2. Suite à sa réalisation, le médecin requis établit un compte-rendu qu’il transmet au médecin traitant du patient et au professionnel requérant ayant sollicité son avis.
  3. Il conserve le compte-rendu dans son dossier patient et il l’intègre parallèlement dans le dossier médical de ce dernier.
  4. Il facture l’acte de téléexpertise TE2 en tiers-payant et établit une FSE sans la carte vitale du patient.

La téléexpertise est un échange entre professionnels de santé sur un diagnostic, une lecture d’analyses ou la définition d’une stratégie thérapeutique pour éclairer sa décision pour la prise en charge de son patient.

Ce n’est ni un avis ponctuel de consultant, ni une lecture à distance d’une imagerie médicale pour lesquels il existe des dispositifs spécifiques.

A titre indicatif, une demande d’expertise peut être utilisée pour une :

  • interprétation d’une photographie de tympan, ou de pathologie amygdalienne; 
  • lecture d’une rétinographie;
  • étude d’une spirométrie;
  • lecture de photos pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique d’évolution favorable;
  •  titration des Beta bloquants dans l’insuffisance cardiaque, 
  • interprétation d’un électrocardiogramme;
  •  surveillance cancérologique simple selon les référentiels; 
  • surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution; 
  • suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation; 
  • suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique; 
  • adaptation d’un traitement anti épileptique;
  • bilan pré chimiothérapie, lors de son initiation.

Important : l’activité de téléconsultation et téléexpertise est limitée à 20% de l’activité totale du médecin par année civile.

Le suivi de ces données est accessible sur amelipro à la rubrique “ma convention”. En cliquant sur le bouton VOIR + dans le bloc “télésanté”, il est possible d’avoir le détail du taux de l’activité télémédecine.

COTATION

Médecin requérant :
Code : RQD
Tarif : 10 €

Médecin requis :
Code : TE2
Tarif : 20 €

Ces 2 actes doivent faire l’objet d’une facturation individuelle.

Ils ne sont cumulables avec aucun autre acte ni majoration et ne peuvent donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.

Les actes de téléexpertise sont facturés en tiers payant et pris en charge à 100%.