Télémédecine

La téléconsultation en pratique

Mise à jour novembre 2021

1. Qui peut en pratiquer ?

  • Tout médecin, quelle que soit sa spécialité, son secteur d’exercice ou son lieu d’exercice, en ville ou en
    établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…).
  • Partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi qu’à Mayotte.

2. Qui peut s’en voir proposer ?

Tout patient, quel que soit son lieu de résidence, que ce soit une consultation motivée par un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique.

3. Conditions de remboursement

1ère condition : la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant.

Exceptions :

  • Accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • Patients âgés de moins de 16 ans.

Mais aussi :

  • Patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé ;
  • Patients en situation d’urgence (article R. 160-6, point 2°, du code de la sécurité sociale) ;
  • Détenus ;
  • Personnes résidant en EHPAD ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

Dans ces cas, le patient doit se rapprocher d’une organisation territoriale, coordonnée et organisée avec des médecins volontaires du territoire, pour leur permettre :

  • D’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins,
  • D’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé,
  • D’être en mesure dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et réintégrer ainsi le parcours de soins.

2ème condition : alternance nécessaire de consultations et de téléconsultations

3ème condition : la téléconsultation doit s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soin

En pratique, le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du domicile du patient. Cette proximité permet d’assurer un suivi régulier de l’état de santé de ce dernier et d’organiser une consultation en présentiel si, à l’issue de la téléconsultation, celle-ci s’avère nécessaire.
Toutefois, dans un souci d’amélioration de l’accès aux soins pour tous, des exceptions à cette condition ont été prévues par l’Avenant 9 :

  • Pour les patients résidant dans les zones les plus fragiles en offre de soins médicaux, soit en pratique dans les zones dites « Zones d’Intervention Prioritaire » (dites « ZIP ») dès lors que :
    o pour téléconsulter un médecin généraliste, le patient n’a pas de médecin traitant et qu’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence,
    o pour téléconsulter un médecin spécialiste, s’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence.
  • Pour tous les patients, sans restriction territoriale, lorsqu’ils sont orientés par le médecin régulateur du service d’accès aux soins vers une téléconsultation avec un médecin, quelle que soit sa spécialité d’exercice, en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire.

4. Cotation, facturation et remboursement

  • Tarification identique aux consultations en présentiel.
  • Pas d’avis de consultant.
  • Pour les secteurs 2, possibilité de prendre un dépassement.
  • Deux actes de consultations : TCG et TC

Patient connu : le médecin téléconsultant dispose déjà des données administratives nécessaires à la facturation. Données fiabilisées par le service en ligne ADRI.
Patient non connu : Faire appel au service en ligne ADRI après avoir récolté les données nécessaires.

En pratique, le médecin facture dans les conditions habituelles en fonction de la situation d’exonération ou de prise en charge du ticket modérateur du patient.
Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier intègre les fonctionnalités prévues par l’Avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet une feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, en l’absence de carte Vitale du patient.
Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier n’est pas à jour conformément à l’Avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet en mode SESAM dégradé. À titre dérogatoire, le médecin est exonéré, dans ce cas, de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour savoir si vous êtes suffisamment à jour.

Remboursement : Prise en charge comme une consultation en présentiel : 70 ou 100% pour cas particuliers (ALD, maternité…).
Mais attention : de manière dérogatoire les actes de téléconsultations sont actuellement pris en charge à 100% et ce jusqu’à fin 2021.

5. Seuil maximal d’activité de télémédecine

L’Avenant 9 à la convention médicale a instauré un seuil maximal d’activité de télémédecine : sur une année civile, pas plus de 20% du volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Non-respect = sanction de l’Assurance Maladie.

6. Comment organiser la téléconsultation ?

  • Visiotransmission (son et visio par webcam).
  • Depuis votre domicile (site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet) ou depuis un lieu dédié équipé en visiotransmission (ex : maison de santé pluriprofessionnelle, pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation, etc…).
  • Avant la consultation, envoie d’un lien Internet, invitant le patient à se connecter à l’heure prévue du rendez vous à un site Internet ou une application sécurisé(e), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet.
  • Toujours recueillir le consentement préalable avant une téléconsultation.
  • À l’issue de la téléconsultation, possible d’établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via notamment une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.
  • Rédaction d’un compte rendu à archiver dans le « dossier patient » ainsi que dans le Dossier Médical Partagé (DMP) si ouvert, et transmission le cas échéant au médecin traitant.

7. Comment être payé ?

Paiement en ligne par carte bancaire, virement bancaire, chèque, autres;

8. Aide à l’équipement

Une aide à l’équipement par le biais de 2 indicateurs inscrits dans le volet 2 du forfait
structure :

  • Un indicateur de 50 points (soit 350€) permettant de s’équiper en vidéotransmission, de mettre à jour les équipements informatiques et de s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées ;
  • Un indicateur de 25 points (soit 175€) permettant de s’équiper en appareils médicaux connectés.

    La liste des équipements retenue est la suivante :
    o Oxymètre connecté,
    o Stétoscope connecté,
    o Dermatoscope connecté
    o Otoscope connecté,
    o Glucomètre connecté,
    o ECG connecté,
    o Sonde doppler connectée,
    o Échographe connecté,
    o Mesure pression artérielle connectée,
    o Caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée,
    o Outils de tests visuels, audiogramme connectés,
    o Matériel d’exploration fonctionnelle respiratoire dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.

A quelle hauteur sont rémunérés les actes de téléconsultation ? 

Comment facturer les actes de téléconsultation ?

Suite à l’Avenant 9 :


Tout savoir sur la téléexpertise

Pour quel type de patient et dans quelle(s) situation(s) ?

Jusqu’à la fin 2020, les patients concernés par la téléexpertise sont les suivants :

  • Patients en ALD ;
  • Patients atteints de maladies rares ;
  • Patients résidants en zones « sous- denses » ;
  • Patients en EHPAD et détenus.

La connaissance préalable du patient par le médecin requis est nécessaire au moment de la réalisation d’un acte de téléexpertise de niveau 2. Cette condition est facultative pour les actes de téléexpertise de niveau 1.
Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées.
Le recours à la téléexpertise relève de la décision du médecin requérant. L’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin requis.

Quels sont les prérequis techniques ?

  • Un échange par vidéotransmission n’est pas exigé contrairement à la téléconsultation ;
  • La téléexpertise doit faire l’objet d’un échange synchrone (direct) ou asynchrone (en différé) entre deux médecins via une Messagerie Sécurisée de Santé ou une plateforme sécurisée ;
  • L’équipement doit être adapté avec une couverture des services nécessaires (envoi d’images, photos, tracés, etc.) garantissant la qualité, la confidentialité, la traçabilité.

La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions garantissant :

  • La qualité de l’expertise ;
  • La confidentialité et la sécurité des échanges et partages (conforme à la protection des données personnelles) ; 
  • La traçabilité de la facturation des actes réalisés.

Bon à savoir : différents opérateurs proposent déjà une solution, mais il n’existe pas encore de liste exhaustive des offres existantes.

Information et consentement du patient avant la réalisation de l’acte de téléexpertise   ?

Consentement du patient : recueilli au préalable et conservé.

Quel est le contenu de la téléexpertise ?

Niveau 1 – code « TE1 » :
avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie de la situation médicale du patient.
Ex : lecture photographie du fond œil ou du tympan.
Niveau 2 – code « TE2 » :
avis en réponse à une situation médicale complexe après une étude approfondie.
Ex : surveillance d’une plaie chronique en voie d’aggravation, suivi de l’évolution d’une maladie inflammatoire chronique.
Niveau 3 – code « TE3 » :
en attente

Comment est rémunérée la téléexpertise  ?

Médecin requérant : forfait annuel
Dès le premier acte : 5 € pour un niveau 1 ; 10 € pour le niveau 2 (plafond 500 €/an/médecin) 
1er paiement en 2020 pour 2019
Médecin requis :
12 € pour le niveau 1 (max 4/an/patient)
20 € pour le niveau 2 (max 2/an/patient) 
Possible de cumuler pour un même patient les deux niveaux pour des expertises distinctes dans la limite de 4 TE1 et 2 TE2/an/patient.

Pas de dépassements d’honoraires possibles sur ces actes. Aucun cumul avec un autre acte ou avec majoration.

Que se passe-t-il après la téléexpertise  ?

Après la réalisation de l’acte de téléexpertise, le médecin requis établit un compte-rendu qu’il transmet au médecin traitant et au médecin requérant. Ce compte-rendu, dont la forme est libre, est échangé via une Messagerie sécurisée de Santé ou partagé via une plateforme sécurisée. Le compte-rendu est intégré dans le DMP le cas échéant.

Comment facturer un acte de téléexpertise  ?

De manière dérogatoire, l’acte est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie Obligatoire.

L’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant : facturation directe entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux.
Le patient retrouve trace de la facturation sous le libellé « téléexpertise » dans son décompte de remboursement.

Votre solution de facturation est à jour de l’avenant « Télémédecine » (avenant 18) au cahier des charges SESAM-Vitale

  • L’appel au service ADRi permet de facturer avec les droits à jour de votre patient à partir :
    – des données acquises lors d’une consultation en présentiel (patient connu du médecin requis) ;
    – des données qui doivent vous être communiquées au préalable par le médecin traitant, le médecin requérant ou par l’organisation territoriale mise en place quand le patient n’a pas de médecin traitant.
  • L’identification d’un acte de téléexpertise autorise et automatise la sécurisation en mode SESAM en l’absence de carte vitale du patient.
  • L’identification du médecin requérant est demandée lors de la facturation d’un acte de téléexpertise (c’est à partir de ces données d’identification que le calcul du forfait annuel versé au requérant va être effectué).

Votre logiciel n’est pas à jour de l’avenant « Télémédecine »

  • En l’absence de carte Vitale, la FSE sera transmise en mode dégradé. 
    A titre dérogatoire, le médecin est exonéré dans ce cas de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis.
  • Vous devez penser à renseigner dans la FSE le N° d’identification du médecin requérant dans la zone prescripteur (c’est à partir de ces données d’identification que le calcul du forfait annuel versé au requérant va être effectué).

Suite à l’Avenant 9 :