MSO/MSAP : RESPECTONS LES DROITS DE LA DÉFENSE

Selon la CNAM, les indemnités journalières ont fortement augmenté. Cela ne peut pas nous laisser indifférents mais doit au contraire nous interroger sur les raisons de cette augmentation.

Au lieu de cela, la CNAM vient de lancer une campagne visant les médecins accusés d’être de forts prescripteurs d’arrêts de travail. On y supprime la procédure d’alerte préalable y préférant d’emblée la MSO (Mise Sous Objectif) et en cas de refus ou d’échec, la MSAP (Mise Sous Accord Préalable).

A la pédagogie et à la recherche des causes expliquant ces disparités de prescriptions d’arrêts de travail, la CNAM a tranché : Adieu l’écoute ! Vive la sanction !  

La CSMF demande à la CNAM de revoir sa position. Si les dérives ou les fraudes doivent être combattues au cas par cas, les droits des médecins doivent être respectés.

Si la CNAM persévère dans cette maltraitance des médecins libéraux, la CSMF appelle l’ensemble des médecins à refuser la procédure MSO qui revient à reconnaître des prescriptions abusives d’arrêt de travail et à se faire accompagner d’emblée par un de nos représentants CSMF dans le cadre de la procédure MSAP.

Dr Franck Devulder – Président
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