Le Ministre de l’Economie et des Finances, après 3 années de « quoi qu’il en coûte », lance une campagne d’austérité afin de récupérer 16 milliards d’euros. Un but principal : éviter de voir la note de la France dégradée par l’agence S&P Global dont chacun comprendra aisément les conséquences pour un pays endetté comme le nôtre. Dans la ligne de mire de Bruno Lemaire et du Gouvernement : les dépenses de santé. Incroyable !
En effet, si tous les médecins s’accordent pour lutter sans complaisance contre la fraude, prendre pour cible la santé de nos concitoyens quand la population vieillit, le poids des maladies chroniques augmentent et quand la place de la France au sein du classement de l’espérance de vie en bonne santé se dégrade est pour le moins surprenant.
A ce stade, deux cibles essentielles pour le locataire de Bercy : les arrêts de travail et les dépenses de médicaments. La CSMF y ajoute une troisième mesure d’économie représentée par l’ONDAM de ville qui n’a jamais été aussi bas au regard de l’inflation et dont le corollaire est l’échec annoncé des négociations conventionnelles. Le pire serait-il devant nous ?
En ce qui concerne la prescription des arrêts de travail, le Gouvernement et la CNAM ont fait le choix de mettre les médecins sous tutelle. C’est en tout cas le message reçu par les médecins de famille, seuls cibles de ces mesures, accusés de dévier par rapport à la norme.
La CSMF dénonce la suppression des droits de la défense et condamne le harcèlement et la maltraitance des médecins de famille considérés comme des fraudeurs. Si la CNAM s’en défend, les convocations des CPAM sont sans appel. A ce stade, la CSMF, soucieuse de l’effort budgétaire à mener, fait 5 propositions :
- Lutter contre la fraude sous toutes ses formes et en particulier contre les arrêts de travail falsifiés.
- Arrêt immédiat du délit statistique et respect des droits des médecins libéraux.
- Supprimer la possibilité de prescription d’un arrêt de travail par des plateformes de téléconsultation où le patient est de fait inconnu du médecin.
- Adapter l’indemnisation des arrêts de travail et permettre des arrêts de travail courts non indemnisés en auto déclaration, ce qui libérera du temps médical.
- Responsabiliser les entreprises dont le nombre d’arrêts de travail est hors norme en référence à un même secteur d’activité. Chacun sait parfaitement que la politique RH bienveillante d’une entreprise est source d’épanouissement professionnel. L’inverse est également vrai.
La CSMF se tient à la disposition du Gouvernement et des partenaires sociaux pour entamer des discussions autour de ces 5 mesures responsables. Les médecins ne peuvent pas être tenus responsables de l’augmentation de ces arrêts de travail. A ce phénomène sociétal multifactoriel, la solution du délit statistique voulue par Bercy est à la fois simpliste, injuste et inefficace.
Dr Franck Devulder – Président
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