Plusieurs types de contentieux peuvent être initiés par les caisses d’Assurance Maladie, parfois de manière successive ou concomitante. Il faut donc bien les connaître, pour savoir bien réagir, dès le 1er courrier et avoir les bons réflexes de défense. Aucun ne doit être négligé.
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Les suites contentieuses
- Le recouvrement d’indu
- La procédure disciplinaire devant la section des assurances sociales (SAS)
- Le contentieux conventionnel
- Le contentieux des pénalités financières
- Mise sous accord préalable et objectif de réduction des prescriptions