D’ici la conclusion d’un nouvel avenant conventionnel, le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai dernier prévoit de nouvelles mesures le 1er novembre prochain.
1) Revalorisation de 1,50 € (1,80€ dans les DROM) qui s’applique aux tarifs :
- des consultations et visites de référence des médecins généralistes qui passent à 26,50€ (31,50€ pour les enfants de moins de 6 ans) ;
- de la majoration (MPC) de la CS applicable aux consultations des autres spécialistes de secteur 1, de secteur 2 ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée, ou lorsqu’elles sont réalisées à tarif opposable, qui passent de 30€ à 31,50€ ;
- de la majoration (MPC) de la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l’article 2 bis des dispositions générales de la NGAP ; pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, dont les consultations passent de 50,2 € à 51,7 €
- de l’avis ponctuel de consultant qui passe à 56,50€ (64€ pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues) ;
- des consultations complexes qui passent à 47,50€ ;
- des codes spécifiques de facturation pour les examens obligatoires des enfants (COB, COD, …hors COE) dont le tarif suit celui de la consultation de référence de l’enfant mais permet d’appliquer une prise en charge automatique à 100% de ces examens seront également revalorisés de 1,5 € ;
- de la majoration de coordination cardiologues MCC qui fait passe la consultation de 51€ à 52,50€.
- de la majoration spécifique NFP des pédiatres pour la prise en charge des enfants de 0 à 2 ans dont la consultation passe de 37 € à 38,5 € ;
- de la majoration spécifique NFE des pédiatres, pour les enfants de 2 à moins de 6 ans et pour un enfant de 6 à moins de 16 ans qui ne lui est pas adressé par le médecin traitant qui passe de 32 € à 33,5 €
2) Déplafonnement du nombre de visites très complexes des médecins traitants aux patients en soins palliatifs (via le nouveau code de facturation VSP)
3) Évolution des codes de facturation des téléconsultations (qui ne bénéficient pas de la revalorisation tarifaire) : elles seront facturées sous les codes TCG, TC et TCS selon la spécialité, le secteur d’exercice du médecin et le respect des tarifs opposables.
Les majorations MPC, MGM et MCS ne s’associent pas aux codes TCG, TC et TCS.
Pour le détail d’application des mesures : https://www.csmf.org/reglement-arbitral-mode-demploi/