Téléexpertise - Prérequis techniques, information au patient et consentement

Quels sont les prérequis techniques ?

  • Un échange par vidéotransmission n’est pas exigé contrairement à la téléconsultation ;
  • La téléexpertise doit faire l’objet d’un échange synchrone (direct) ou asynchrone (en différé) entre deux médecins via une Messagerie Sécurisée de Santé ou une plateforme sécurisée ;
  • L’équipement doit être adapté avec une couverture des services nécessaires (envoi d’images, photos, tracés, etc.) garantissant la qualité, la confidentialité, la traçabilité.

La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions garantissant :

  • La qualité de l’expertise ;
  • La confidentialité et la sécurité des échanges et partages (conforme à la protection des données personnelles) ; 
  • La traçabilité de la facturation des actes réalisés.

Bon à savoir : différents opérateurs proposent déjà une solution, mais il n’existe pas encore de liste exhaustive des offres existantes.

Information et consentement du patient avant la réalisation de l'acte de téléexpertise  

Consentement du patient : recueilli au préalable et conservé


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