Les forfaits - Calendrier de paiement

FPMT

MPA

ROSP

Forfait structure

1er paiement : juin

1er paiement : mai

Fin avril au titre de N – 1 pour la ROSP adulte

 

 

Fin mai au titre de N – 1

2e paiement : septembre

2e paiement : août

3e paiement : novembre

3e paiement : novembre

Fin mai au titre de N – 1 pour la ROSP enfant

4e paiement :
fin mars N + 1

4e paiement :
février N + 1



Sommaire du dossier : 


> Revenir au sommaire principal