La CSMF a rencontré hier M. Bertrand Fragonard, qui a été chargé de rédiger le règlement arbitral destiné à gérer de façon transitoire les relations entre les partenaires en l’absence d’accord conventionnel.

La CSMF, premier syndicat médical français, a réaffirmé que ce texte devait avoir pour vocation principale de solder la convention 2005 avant d’envisager la négociation d’un nouvel accord conventionnel. La CSMF exige :

Au-delà la CSMF demande que ce texte soit l’occasion de corriger les imperfections de la convention précédente, qu’il permette la poursuite des éléments indispensables à l’exercice médical, qu’il comporte les adaptations rendues nécessaires par des évènements récents (recours en Conseil d’Etat, obligation de télétransmission,….), et enfin, qu’il reprenne les Contrats de Bonne Pratique venus à échéance (thermalisme, exercice en milieu rural, en zones franches urbaines,...).

Il s’agit d’une exigence forte et légitime de la CSMF pour tous les médecins libéraux qui ne peuvent se contenter d’un règlement arbitral qui serait  un « ni-ni ». Ni avancée, ni recul, en un mot la poursuite de l’immobilisme. La CSMF n’acceptera pas un tel scénario.

La paralysie conventionnelle imposée depuis trois ans n’a pas permis de concrétiser les engagements pris. Il est urgent de rattraper les retards, avant de passer à la convention suivante. Sans quoi, la CSMF se verra contrainte d’en tirer toutes les conséquences, y compris en allant prendre ce qui est dû aux médecins.