Monsieur le Président de la République,

Lors de l’entrevue avec la délégation de la CSMF en février 2008, vous aviez donné votre feu vert à la création du secteur optionnel destiné à apporter une réponse aux dépassements d’honoraires.

La CSMF s’est investie, comme vous le savez, avec beaucoup d’énergie dans les négociations tripartites entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les syndicats médicaux. Celles-ci ont été particulièrement difficiles et se sont déroulées en deux étapes. La première en juillet 2008 qui a abouti à un relevé de conclusion dans lequel des points de vue divergents ont été consignés. La seconde, le 15 octobre dernier, où, en dépit de certains parlementaires pessimistes qui avaient cru bon de réserver une solution par décret en cas d’échec, les différentes parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord pour donner naissance au secteur optionnel. Deux syndicats majoritaires, dont la CSMF, ont apposé leur signature au bas du protocole final.

Ainsi, Monsieur le Président de la République, la création de ce nouveau secteur constitue une réponse forte aux attentes légitimes de la nation, avec un engagement de chacune des parties les médecins, les complémentaires santé et l’Assurance Maladie.

La date de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif dépendra de la conclusion de la nouvelle convention dans laquelle il a vocation à s’intégrer. La signature de la CSMF sera liée au respect des engagements contractés dans le protocole, c'est-à-dire l’association d’une revalorisation des spécialités cliniques, en particulier de la médecine générale, et de la rénovation de la nomenclature des actes techniques, à la création effective du secteur optionnel.

La CSMF a souhaité mettre un terme à l’immobilisme conventionnel que nous connaissons depuis 2007, afin d’embrayer sans tarder sur une nouvelle convention adaptée aux nouvelles exigences de la réforme Hôpital- Patient-Santé-Territoires et, désormais, de la création du nouveau secteur optionnel.

Personne ne voit dans ce contexte l’intérêt de proroger une convention devenue obsolète alors qu’il s’agit d’accompagner les réformes et les dispositions favorisant l’accès aux soins de nos patients.

La CSMF, comme à son habitude, a formulé de nombreuses propositions modernes et innovantes, touchant à des domaines qui vont de l’évolution des modes de rémunération des médecins, à la modernisation de l’exercice professionnel pour améliorer la qualité des soins et le service rendu aux patients, sans oublier la réduction des inégalités géographiques, la coordination des soins, les moyens de redonner du sens à une logique de maîtrise médicalisée ou encore l’approfondissement du partenariat conventionnel. Nous sommes prêts à nous engager !

Toutefois, nous aimerions connaître votre point de vue sur ces différents sujets et pouvoir à nouveau échanger avec vous afin de connaître les orientations que vous souhaitez fixer pour la médecine libérale pour les prochaines années.

C’est pourquoi, je sollicite un entretien avec vous, Monsieur le Président de la République, afin de faire le point sur ces différents sujets.

Je vous remercie par avance de tout l’intérêt que vous voudrez bien apporter  à ma démarche, et vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, l’assurance de ma très haute considération.

Docteur Michel CHASSANG
Président de la CSMF