La CSMF a dénoncé depuis plus d'un an la démarche du Gouvernement consistant à mettre en place un vaste plan destiné à détruire la médecine libérale. Enclenché aux EGéOS sous prétexte de réorganiser les soins de proximité, ce plan a été concrétisé avec la réforme hospitalière où le Gouvernement s'est imaginé pouvoir « acheter » le silence du secteur public en échange du massacre des soins de ville.

Résultat des courses, le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » ne résout pas le problème majeur de notre système de santé qui est celui du financement. Il confirme au contraire l'étatisation du système de soins, détruit le système conventionnel, orchestre l'affaiblissement de la représentation nationale, instaure un arsenal répressif sans précédent contre les médecins, autant de points dénoncés en amont par la CSMF.
Pire, le texte proposé en première lecture à l'Assemblée Nationale a été aggravé, avec la complicité du Gouvernement, à la fois pour l'hôpital et la ville, le transformant, pour de bon, en loi anti-médecins. Cette dernière version du texte a fait l’unanimité de la communauté médicale hospitalière et libérale contre elle. La totalité des syndicats majoritaires s'est opposée à ce texte est l’a manifesté très clairement.

Pour trouver des soutiens, la Ministre de la Santé a été réduite à agglomérer les « cabines téléphoniques » et à manipuler en coulisses certaines organisations minoritaires en leur faisant miroiter la perspective d'une hypothétique représentativité en échange de leur docilité, fût-ce contre les intérêts de la profession.

1- Le Gouvernement veut marcher sur le Sénat

Les sénateurs ont bien compris l'ampleur du malaise et, sentant l'erreur historique de cette vraie fausse réforme ont pris le sujet très au sérieux avec un double objectif : donner des signaux d’apaisement et redonner du sens à la future loi.

Plusieurs sénateurs, et non des moindres, dont Jean-Pierre Raffarin, se sont exprimés en faveur d'une refonte du texte.

La CSMF, de son côté, a adressé des amendements et mobilisé ses syndicats départementaux sur le terrain qui ont informé directement leurs sénateurs sur les points noirs de ce texte à savoir :

•  l'organisation de la spoliation des médecins dans les cliniques,
•  l'enfermement de la médecine libérale dans les filières « à la britannique »,
•  l'étatisation de la médecine de ville et l'encadrement coercitif des médecins,
•   le démantèlement du système conventionnel.

La Commission des Affaires Sociales du Sénat a accompli un travail considérable de réécriture du texte, en dépit de la pression constante de la Ministre présente en séance comme l’impose désormais la nouvelle procédure. De réelles avancées positives ont été réalisées, notamment sur la démographie, sur l’harmonisation entre les conventions nationales et les déclinaisons régionales, mais d'autres aménagements comme le maintien des SROS ambulatoires demeurent inacceptables.

Aujourd'hui, le Gouvernement s'apprête à revenir sur toutes les avancées positives pour les médecins libéraux, la Ministre de la Santé l’a annoncé clairement dans une interview parue dans Le Monde du 9 mai mais également sur France Inter. Elle reviendra sur ces dispositions et commencera par restaurer la taxe sur l'exercice en ville, bien nommée Taxe Bachelot.

Cette façon d'agir est particulièrement inacceptable pour la démocratie et pour la CSMF en particulier au moment où le Président de la République, à nouveau, tente de donner des signes d’apaisement dans ce dossier. La Ministre, d’une façon assez inexplicable, souffle sur les braises et provoque le corps médical.

2- La réaction de la CSMF

C'est pourquoi la CSMF, qui a réuni hier soir son Bureau Confédéral National, a décidé de riposter par une nouvelle mobilisation.

La CSMF a décidé de

• poursuivre son lobbying au niveau du Sénat. La CSMF va redire aux sénateurs qu'il est important de résister face à la pression du Gouvernement.
• d’apporter son soutien aux soignants hospitaliers qui manifesteront contre la loi Bachelot le 14 mai pour dénoncer une loi anti médecins. La CSMF demande la levée de la procédure d'urgence afin de permettre un réel débat autour de cette loi et le rétablissement des procédures démocratiques.
• d’appeler les médecins libéraux à une grève « à la japonaise » le 14 mai.
  Les médecins libéraux sont appelés à manifester, au niveau de leur cabinet, leur opposition à un projet de loi rejeté par 3 Français sur 4 en dialoguant avec les patients. La CSMF les invite à diffuser les affiches « non à une santé au rabais » et à diffuser des pétitions contre le rationnement des soins.

La CSMF premier syndicat médical français participera au mouvement d'action national organisé à une date ultérieure par les libéraux de santé sous l'égide du CNPS pour manifester l’opposition unie des syndicats des professions libérales de santé au projet de loi Bachelot.

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