Focus "Démographie médicale" - CSTM

Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Pour qui ? Les médecins conventionnés, toutes spécialités, tous secteurs d’exercice, n’exerçant pas dans une zone sous dotées qui apportent leur aide aux confrères exerçant dans les zones sous dotées. 
Pour quoi ? Favoriser l’intervention ponctuelle de médecins venant exercer dans les zones identifiées par les ARS comme « fragiles » afin de répondre aux besoins en offre de soins des patients.
Quel engagement ? Exercer 10 jours par an en zones fragiles et facturer l’activité réalisée au sein de ces zones, sous le numéro de facturant attribué spécifiquement pour cette activité.
Durée du contrat : 3 ans renouvelable. 
Montant de l’aide : + 10% des honoraires tirés de l’activité conventionnée  (hors dépassements)  plafonnée à 20 000 € - prise en charge des frais de déplacement pour se rendre dans la zone - Si secteur à honoraires différents : proratisation sur activité en TO.
Bonus ARS pour 20% des médecins éligibles de la région : + 20% sur les honoraires conventionnés liés à l’activité sur la zone, plafonnée à 24 000 €/an.

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