CSMF Actu du 25 mars 2016

Négociation conventionnelle : la valorisation de la rémunération du médecin traitant

La séance de négociation conventionnelle du 23 mars a porté sur les problématiques du médecin traitant. La CNAM annonce la couleur en proposant deux options pour valoriser la rémunération du médecin traitant, sans qu’il soit possible d’associer les deux : l’augmentation de la consultation de base, bloquée à 23 euros depuis 2011, ou une majoration des consultations lourdes et complexes, de plus en plus nombreuses.

Mais la position de la CSMF est tout aussi claire : le paiement à l’acte doit rester largement prépondérant. Elle exige une valeur des actes médicaux décente, avec l’instauration de trois niveaux de consultations : une consultation de base pour tous les médecins à 30 euros à terme, un deuxième niveau pour les consultations approfondies (ALD, création de dossier nouveau patient, visite à domicile…) et un troisième niveau pour les consultations particulièrement longues et complexes (consultations d’annonce ou de deuxième avis, d’experts spécialisés).

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FLASH ACTU DROIT : Obligations d’affichage dans les cabinets médicaux

Le saviez-vous ? Tout employeur est tenu à l'obligation d'affichage d'un certain nombre d'informations dans son entreprise.

Convention collective applicable, lutte contre le tabagisme, départs en congés, égalité professionnelle, consignes sécurité incendie… vous devez obligatoirement afficher un certain nombre d’informations dans votre cabinet médical, dès le 1er salarié, et sous peine de sanction pénale pouvant aller de 450 € à 1500 € d'amende. Ces affichages obligatoires varient en fonction de l’effectif du cabinet. 

Pour aider les médecins employeurs qui ne répondraient pas à ces obligations, où qui ne seraient pas à jour au regard des derniers textes législatifs, la CSMF propose à ses adhérents un kit « affichage cabinet », disponible sur simple demande.

Pour toute question ou pour nous remonter les informations vous concernant sur un éventuel contrôle : contacter le service juridique de la CSMF.

Désobéissance tarifaire : rejoignez le mouvement !

Pour la CSMF, le gel tarifaire des consultations, alors que les charges ne cessent d’augmenter et la nature des consultations d’évoluer, a assez duré ! C’est pourquoi elle appelle, depuis le début du mois de janvier, l’ensemble des médecins à la « désobéissance tarifaire » et à utiliser largement le dépassement pour exigence (DE), variable en fonction des actes et de la situation du patient.

Ce mouvement est en hausse constante depuis le début de l’année : la meilleure preuve est fournie par les caisses qui commencent à envoyer des courriers rappelant leurs obligations aux médecins en désobéissance tarifaire. Si cela est votre cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

Pour informer votre patientèle du mouvement tarifaire, téléchargez notre affiche dédiée ICI.

Docotop : au secours, le Tripadvisor de la santé arrive !

En Normandie, trois entrepreneurs ont mis au point une application qui permet de noter et de donner son avis sur les praticiens libéraux, comme il en existe pour les restaurants et les hôtels ! Cette application fournira la spécialité désirée, la localisation et les horaires du praticien, mais aussi les avis de la « communauté de patients » sur ce médecin. Les créateurs assurent qu’ils agiront avec la plus grande vigilance sur la validation des commentaires et l’authentification des profils. C’est ce qu’on disait pour les sites d’avis sur les services touristiques, avec les dérives que l’on connaît : avis mensongers, manipulations par la concurrence, appel à des professionnels pour soigner sa « e-réputation »…

Les nouvelles technologies participent incontestablement au progrès de la société en général et de la médecine en particulier, mais des garde-fous sont essentiels, surtout dans un domaine aussi sensible que la santé. Comment garantir la confidentialité des informations relevant du secret médical ? Comment préserver l’éthique de la profession ? La CSMF s’oppose à la marchandisation de la santé : le médecin n’est pas un simple prestataire de services.

Loi El Khomri : stop à l’acharnement sur les entreprises libérales !

Si la première version de la loi portant sur la réforme du Code du travail contenait quelques avancées – insuffisantes – telles que la barémisation des indemnités prudhommales ou le forfait jours individuel pour les structures de moins de 50 salariés, la deuxième version n’en conserve que les contraintes ! Les médecins libéraux sont directement impactés par cette réforme en tant qu’employeurs. En 2012, les deux tiers des médecins libéraux en activité s’appuient sur du personnel salarié et 36 500 cabinets médicaux emploient 88 560 salariés.

La CSMF dénonce les contraintes toujours plus fortes que le gouvernement fait peser sur les petites entreprises, dont les cabinets médicaux, et appelle à une révision parlementaire de la loi El Khomri afin de permettre la simplification et la modernisation du Code du travail dont le pays a besoin.

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Radiologie : la FNMR s’oppose aux mesures comptables

Réuni le week-end dernier lors de son séminaire annuel consacré aux réseaux de soins, en présence notamment de Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, le Conseil d'administration de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) a pris connaissance des propositions de baisses tarifaires de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) sur la radiologie. Alors que la radiologie souffre déjà d’un manque criant de moyens au détriment de besoins toujours plus importants, le Conseil d'administration de la FNMR refuse un plan reposant sur des mesures comptables qui font obstacle aux bonnes pratiques, à la pertinence des actes, aux nouvelles techniques, à une imagerie moderne. La FNMR demande que ses nombreuses propositions de maitrise médicalisée soient prises en compte. L’imagerie médicale est un atout pour la santé, un atout pour l’économie.

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Philippe Gaertner réélu à la présidence de la FSPF

Lors de leur assemblée générale le 22 mars, les présidents des syndicats départementaux adhérents à la FSPF ont réélu Philippe GAERTNER à la présidence de la FSPF. Ce dernier souhaite rassembler la profession autour d’un projet cohérent et ambitieux qui puisse répondre aux besoins des patients, apporter des solutions en termes de santé publique, adapté à toutes les officines et compatible avec la rémunération allouée au réseau. Ce projet s’ordonne autour de 5 axes, tels que « garantir la rémunération des pharmaciens», « renforcer les missions du pharmacien » ou « soutenir les officines de milieu rural ».

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Agenda
  • Les prochains rendez-vous des négociations conventionnelles : spécialités cliniques (31 mars) ; spécialités techniques (7 avril) ; ROSP et prévention (13 avril) ; accessibilité financière aux soins et relations conventionnelles (28 avril)
  • 1er avril 2016 : Convention Nationale du CNPS sur le numérique – inscription
  • 3 et 4 juin : 9e édition des Printemps du DPC
  • 9, 10 et 11 septembre : 22e Université d’été de la CSMF
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