CSMF Actu du 24 juin 2016

CSMF Actu du 24 juin 2016

Négociations conventionnelles : la CSMF quitte la table des négociations

Après quatre mois de discussions conventionnelles, les médecins n’ont obtenu aucun engagement de la part de la CNAM sur les propositions qu’elle a présentées. Face à ce constat, la CSMF a décidé de quitter la table des négociations.

La CSMF ne veut pas d'une convention à l'ancienne se résumant à deux euros sur le C. Les médecins ont besoin d'un nouveau souffle. La CSMF a toujours été un syndicat conventionniste qui a porté toutes les grandes évolutions de la médecine libérale grâce à sa force de propositions et à ses engagements. Mais elle n’est pas en capacité aujourd'hui de faire avancer ses propositions et encore moins de s’engager.

La CSMF en appelle au gouvernement pour savoir quelles sont les priorités dans ce pays. Veut-il reposer le système de santé sur la médecine libérale plutôt que sur l'hôpital qui est particulièrement coûteux ? Veut-il donner les moyens aux médecins libéraux de faire de la coordination des soins pour garder à domicile les personnes âgées ? Le gouvernement n'a pas pris la mesure de la crise de la médecine libérale. Il doit faire des choix, la balle est dans son camp.

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Négociations conventionnelles : une pseudo revalorisation de certains actes techniques

La CNAM a présenté lors de la séance du 22 juin des pistes pour revaloriser les tarifs de certains actes techniques. Elle propose une évolution des modificateurs J et K, en révisant les actes sur lesquels ils s’appliquent. La Caisse propose aussi de revaloriser de 5% quelques actes ciblés à « fort impact de santé publique » mais ces hausses seraient réservées au secteur 1 ou au CAS.

La CNAM, qui n’a rien dit du montant de l'enveloppe allouée à ces hausses de tarifs, est en fait en train de déshabiller Paul pour habiller Jacques. Les actes pouvant bénéficier des modificateurs J et K ne représentent rien puisque, en contrepartie, la lithotripsie extracorporelle, un acte très courant, ne pourrait plus bénéficier des deux modificateurs.

La CSMF déplore que ces propositions, pour les chirurgiens, ne changeront rien et regrette la logique d’enveloppe fermée de la CNAM. Bref, rien ne bouge, on ne négocie toujours pas !

Négociations conventionnelles : la CNAM revoit à la marge le contrat d’accès aux soins

La CSMF exige depuis plusieurs mois une révision profonde du contrat d’accès aux soins (CAS) et son extension à tous les médecins. Force est de constater qu’elle n’a pas été entendue.

La CNAM se contente de quelques ajustements pour, selon elle, « renforcer l’attractivité du dispositif » : « mettre en place un partage plus équilibré des gains liés aux revalorisations des actes à tarifs opposables pendant la durée du contrat » ou encore de « mettre en place une dégressivité du montant de l’aide versée dû en fonction de l’écart aux engagements contractuels pour éviter le ‘tout ou rien’ actuel qui conduit à ne verser aucune rémunération dès lors qu’il est constaté un non-respect des engagements ».

La CSMF a fait part à la CNAM de ses revendications. Le contrat d’accès aux soins doit changer d’appellation et a vocation à être accessible à tous. De suite, il doit être élargi (secteur 1 après 10 ans d’expérience, MSU, chefs de clinique en médecine générale…). Il faut aussi maintenir le taux de dépassement lorsque le tarif opposable varie, et revoir le calcul du taux de dépassement lorsqu’un médecin s’installe ou adhère au contrat (actuellement régional, à pondérer nationalement).

Flash Actu Droit : le défibrillateur cardiaque est-il obligatoire dans le cabinet médical ?

Des cabinets médicaux nous ont informé avoir été démarchés par des sociétés commerciales, leur proposant la vente d’un défibrillateur cardiaque pour équiper leur cabinet, avec comme argument le fait que ce soit une obligation légale.

Attention, il n’existe aujourd’hui aucune obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, dont relèvent les cabinets médicaux, de s’équiper de tels appareils. Les autres catégories d’ERP, ne sont d’ailleurs pas plus obligées.

Plusieurs propositions de loi ont été déposées sans succès ces dernières années, la dernière en date, et non discutée en séance publique, étant celle présentée par le député Xavier Bertrand, le 11 février 2014, et qui visait à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur cardiaque dans les ERP de catégorie 1 et 2, recevant plus de 750 personnes.

Vigilance donc si vous faites l’objet d’un tel démarchage…

Désobéissance tarifaire : l’union fait la force !

Pour la CSMF, le gel tarifaire des consultations, alors que celles-ci sont de plus en plus complexes et le poids des tâches administratives de plus en plus écrasant, a assez duré ! Elle appelle donc l’ensemble des médecins à pratiquer la « désobéissance tarifaire » et à utiliser largement le dépassement pour exigence (DE), variable en fonction des actes et de la situation du patient.

Alors que le mouvement s’amplifie depuis six mois, nos confrères sont de plus en plus nombreux à recevoir un, voire deux courriers de rappel à l’ordre de leur caisse. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

Retrouver toutes les informations sur le mouvement de désobéissance tarifaire ICI.

Adhérents CSMF : profitez de nombreux avantages

Le saviez-vous ? Les adhérents de la CSMF bénéficient de nombreux avantages.

- Pour vos déplacements, la Carte Accor Business Plus vous est proposée à un prix très compétitif de 100 € TTC au lieu d’un prix public de 170 € TTC. Cette carte offre un certain nombre d’avantages exclusifs, notamment en matière de réservation de chambres dans tous les hôtels du groupe Accor (Sofitel, Novotel, Mercure, Pullman, Ibis,...).

- Grâce au partenariat conclu avec la CAHPP, vous pouvez vous abonner à cette centrale d’achats à tarifs très préférentiels et bénéficier ainsi de réductions sur de nombreux produits (dispositifs médicaux, équipements médicaux, fournitures de bureau, etc.) et services (entretien des locaux, gestion des déchets...).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

SantéBD : les soins expliqués simplement

L'association CoActis Santé a créé le projet SantéBD qui propose des fiches gratuites pour expliquer simplement la santé dans de nombreux domaines : médecine généraliste, dentaire, gynécologie, IRM, prise de sang, perfusion, plâtre...

Les fiches SantéBD sont destinées à tous et peuvent être utiles tant pour les patients (enfants ou en situation de handicap), que les aidants et les professionnels de santé afin de préparer les consultations et de mieux dialoguer lors du rendez-vous.

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PAERPA : votre avis compte

Dans le cadre de son groupe de travail « dépendance », l’UNPS a lancé une enquête en ligne afin de recueillir l’avis des professionnels de santé libéraux sur le dispositif PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie).

Accéder au questionnaire en ligne

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Etude sur les prix de cession des cabinets médicaux

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