CSMF Actu du 1er juillet 2016

CSMF Actu du 1er juillet 2016

Tiers payant au 1er juillet : libre choix et désobéissance civile

La ministre de la santé a annoncé l’extension du tiers payant, à partir du 1er juillet pour les femmes enceintes et les patients en ALD, à travers « un dispositif modernisé et simplifié ». Or, nombreux sont les patients à ne pas présenter de carte vitale, essentielle à l'amélioration du dispositif, et les horaires d'ouverture de la plateforme d'accompagnement, annoncée en grande pompe par la ministre de la santé, sont des horaires de bureau, loin de ceux des besoins des médecins.

En outre, le tiers payant est déjà largement utilisé pour des patients en ALD. Au premier trimestre 2016, il a été utilisé dans 66% des cas chez les généralistes et 76% chez les spécialistes pour ces patients, selon la Sécurité Sociale. Pour les grossesses, le taux de recours atteint 56% chez les généralistes et 39% chez les spécialistes. Pourquoi mettre en place cette procédure complexe et coûteuse pour la collectivité sous un pseudo-prétexte social ?

La CSMF reste totalement opposé au tiers payant obligatoire et appelle les médecins libéraux à la « désobéissance civile », en appliquant le tiers payant uniquement quand il est justifié socialement, quelle que soit la situation du patient.

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Accès aux médecins libéraux : la CSMF dénonce les solutions caricaturales de l’UFC-Que choisir

L’UFC-Que choisir a publié cette semaine une étude sur l’accès aux médecins libéraux, dans laquelle elle constate « l’échec » des politiques de lutte contre les déserts médicaux et d’encadrement des dépassements d’honoraires des médecins libéraux.

Les chiffres annoncés par l’UFC-Que choisir sur les compléments d’honoraires et le contrat d’accès aux soins (CAS) sont inexacts, comme l’a rappelé l’Assurance Maladie (lien du cdp de la CNAM). Alors que les taux de dépassements d’honoraires progressaient de presque 2 points par an à la fin des années 2000, ils baissent d’environ 1 point par an en moyenne depuis 2013. Quoi qu’en dise l’UFC-Que choisir, les faits sont têtus !

L’étude estime aussi les mesures incitatives à l’installation insuffisament efficaces et préconise un conventionnement sélectif. Ces déficits de médecins sont le résultat d’un manque d’attractivité du statut de médecin libéral et des contraintes supplémentaires ne feront que décourager encore plus les jeunes médecins qui tardent à s’installer en libéral.

La CSMF dénonce ces vraies mauvaises idées qui appartiennent au passé. Seules des mesures novatrices permettront une meilleure attractivité de la médecine libérale et garantiront un maillage territorial de l’accès pour tous à la médecine libérale.

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Pistes d’économies pour 2017 : les médecins libéraux une nouvelle fois dans le viseur de la CNAMTS

Dans son rapport annuel présenté ce jeudi à son conseil d’administration, la CNAMTS a annoncé des pistes pour « améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ». Son objectif pour 2017 : économiser 1,42 milliard d’euros, soit le double de l'objectif qu'elle s'était fixé pour 2016. Principale piste pour y parvenir : poursuivre la maîtrise médicalisée et en particulier le contrôle de la prescription de médicaments, afin d’éviter de « gaspiller des ressources sans valeur ajoutée pour la santé » !

La CSMF refuse que les médecins libéraux soient encore et toujours les boucs-émissaires d’une approche uniquement comptable de la santé, alors que les soins de ville sont déjà les acteurs de la maîtrise médicalisée depuis plusieurs années et réalisent 85% des objectifs. La prescription médicale est avant tout guidée par des règles de bonnes pratiques et doit être adaptée à chaque patient, ce qui reste la préoccupation essentielle du médecin. À quand la maîtrise médicalisée à l'hôpital ? À quand l'identification des transferts de l'hôpital vers la ville accompagnée de son financement ?

La CNAMTS espère aussi réaliser des économies en renforçant « l'efficacité des contrôles des arrêts de travail ». Elle devrait s’interroger sur les causes de l’augmentation des indemnités journalières : hausse des syndromes dépressifs et des troubles musculo-squelettiques, toutes deux liées au mal-être croissant dans le monde du travail, dont les médecins sont témoins chaque jour dans leurs cabinets.

Flash Actu Droit / Salariés des cabinets médicaux : paies de juin

L’arrêté du 9 juin 2016 sur l’extension d'accords et d'avenants salariaux vient d’être publié au Journal Officiel le 24 juin 2016 et a étendu l’avenant 69 sur les salaires minimas au 1er janvier 2016 dans la branche des cabinets médicaux. Autrement dit, la nouvelle grille des salaires du personnel des cabinets médicaux est désormais obligatoirement applicable par tous les employeurs qui doivent en tenir compte dans les paies de juin. Pour rappel, la nouvelle grille s’appliquait dès janvier 2016 aux employeurs adhérents à une centrale syndicale patronale signataire.

Consulter la nouvelle grille des salaires

Infos adhérents CSMF : en cas d’embauche d’un salarié, demandez un modèle de contrat de travail auprès du service juridique de la CSMF.

Aquitaine : les jeunes généralistes privilégient l’exercice en groupe

En Aquitaine, l’exercice collaboratif ferait des émules chez les jeunes médecins généralistes. Selon une enquête menée par l'ARS, l'URPS des Medecins libéraux et les CPAM de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, 56% des 28-54 ans exerceraient dans un cabinet de groupe de médecins généralistes et 60% d’entre eux dans un cabinet de groupe pluri-professionnel.

Autres enseignements de cette étude : l’exercice collaboratif favoriserait la coordination des soins (c’est le cas pour 90% des médecins qui exercent en groupe, contre 75% des médecins qui exercent de manière isolée) ou encore la participation à la permanence des soins ambulatoires (74% des médecins exerçant en groupe, contre 60% des médecins en exercice isolé).

Choix d’un hôpital : les Français font confiance à leur médecin traitant

Qu’est-ce qui pousse un patient à choisir un hôpital plutôt qu’un autre ? Selon le baromètre santé 360 réalisé par Odoxa pour Orange Healthcare et la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), le critère n°1 des Français n’est ni la distance qui sépare l’établissement de leur domicile (49%), ni les conseils de leurs proches et amis (22%), ni les classements établis dans la presse (12%), mais bien l’avis de leur médecin traitant (59%). Une belle preuve de confiance pour la profession !

Cet été, découvrez les coulisses des URPS-ML

En octobre dernier, les médecins libéraux étaient invités à élire leurs représentants au sein des Unions Régionales des Professions de Santé Médecins Libéraux (URPS-ML), essentielles pour l’organisation de l’offre de soins sur le territoire. Mais le travail de ces instances reste encore largement méconnu. C’est pourquoi nous sommes partis à la rencontre des adhérents de la CSMF qui y siègent.

Lire le témoignage du Dr Philippe Boutin, vice-président de l’URPS-ML de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et président de la Commission Nationale des Unions Régionales des Professionnels de Santé médecins libéraux en France (CN-URPS)

Le CNPS s’inquiète du renouvellement des membres de l’UNPS

Pour le Centre National des Professionnels de Santé (CNPS), le renouvellement des membres de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS), dont le mandat se termine le 13 juillet prochain, est largement compromis. En effet, pour répartir les sièges à l’intérieur de chaque profession, la nouvelle composition de l’assemblée doit notamment tenir compte des résultats des élections aux URPS. Si les urnes ont bel et bien rendu leur verdict, les enquêtes de représentativité nécessaires à l’établissement de la représentativité sont en cours ou n’ont pas encore débuté pour plusieurs professions de santé.

Le CNPS en appelle à la ministre de la Santé, afin qu’une solution puisse être trouvée de toute urgence.

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Etude sur les prix de cession des cabinets médicaux

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