COVID-19 : GESTION DES PATIENTS

Consultation de suivi des personnes vulnérables réalisée à la sortie de la période de confinement – consultation complexe PCV

A la demande de la CSMF, une consultation complexe vient d’être créée par décret du 27 mai 2020. Cette consultation complexe sera réservée aux personnes vulnérables en sortie de confinement, et sera prise en charge à 100 % par l'assurance maladie.

Attention, cette nouvelle consultation complexe n’est applicable que du 29 mai au 30 juin.
 

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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Facturation contact tracing des patients COVID 19

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Téléconsultations : dérogations pendant la période Covid-19

 

✔ Possibilité de coter APC et APY, en cas d’acte de consultant


✔ Possibilité de coter les consultations complexes, mais pas les très complexes


✔ Prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes (décret n° 2020-459 du 21 avril 2020) :

 

  • patients résidant dans les zones blanches
  • pour les patients suivants, n’ayant pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment à un smartphone :

 

- patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint du covid-19,

- patients en affection de longue durée (ALD),

- patients âgés de 70 ans et plus.

- patientes enceintes

 

Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.

 

Et toujours :

✔ Téléconsultations remboursées à 100% par le régime obligatoire pendant la période de Covid-19: Tiers payant possible (utilisation du code  exo div 3 dans la facturation)

✔ Dérogation au parcours de soins pour les patients Covid 19 ou susceptibles de l’être

Consulter la fiche Ameli


 

Quelles cotations en téléconsultation ?

De manière dérogatoire, pendant la période Covid, possibilité de coter :

  • les consultations complexes, pas les très complexes
  • APC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant. De plus s’il est effectué dans les 48H à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence.



Médecin généraliste :

Téléconsultation standard : TCG = 25 €


Téléconsultation enfant de moins de 6 ans : TCG + MEG = 25 € + 5€ = 30 €

Téléconsultation généraliste et obtention de rendez-vous urgent de spécialiste dans les 48h (uniquement pour le médecin traitant) :
TCG + MUT = 25 € + 5 € = 30 €

TCG + MEG + MUT = 25 € + 5 € + 5 = 35 € (enfant de – 6 ans)

 

Téléconsultation médecin traitant sur appel du 15 :
TCG + MRT = 25 € + 15 € = 40 €
TCG + MEG + MRT = 25 € + 5 € + 15 € = 45 € (enfant de – 6 ans)

 

Si secteur 2 non OPTAM (sauf si tarif opposable, majorations utilisables) :
TC = 23 € + dépassement
TC + MEG = 28 € + dépassement (enfant de – 6 ans)

 

Médecin spécialiste :

 

Mêmes majorations qu’en présentiel, y compris MPA versée par la Caisse si patient > 80 ans

 

Téléconsultation spécialiste (hors pédiatres) :
TC + MPC + MCS = 23 € + 2 € + 5€ = 30 €

 

Téléconsultation spécialiste (hors psychiatres) dans les 48 heures à la demande du médecin traitant, ajout de MCU sur la cotation :
TC + MPC + MCS + MCU = 23 € + 2 € + 5€ + 15 € = 45 €

 

Pour les pédiatres :
0 à 6 ans : TC + MEP + NFP = 32€
2 à 6 ans : TC + MEP + NFE = 32 €
6 à 16 ans médecin traitant : TC + NFE = 28 €

6 à 16 ans non médecin traitant : TC + MPC + MCS = 30€ (ajout de MCU 48h si c’est le cas)

Si secteur 2 (sauf tarif opposable) pas de MEP, ni NFC, ni MPC, ni MCS, ni MCU

 

Pour les psychiatres, neurologues et neuropsychiatres :
médecin correspondant :  TC + MPC + MCS = 46,70€ (avec ou sans MCU 48H sauf psychiatre)
médecin traitant : TC + MPC = 41,70€
Psychiatre à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables : TC = 58,50€


Si secteur 2 non OPTAM (sauf si tarif opposable majorations utilisables) :
TC = 23 € + dépassement
psy, neuro, neuropsy TC = 39€ + dépassement

 

Majorations d’urgence applicables à ajouter
Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Médecins généralistes et pédiatres :
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €

Médecins spécialistes Nuit de de 20H à 08H, rajouter MN 25,15€ 

   

TELECONSULTATIONS : FOCUS CONSULTATIONS COMPLEXES (pour les spécialistes en médecine générale)

 

De manière dérogatoire, pendant la période Covid, possibilité de coter :

✔️  Les consultations complexes (pas les très complexes)

                                                          

 Téléconsultations complexes

Consultations complexes

CSO  / CSE (46€)

 

CCX

(avec exo div 3 si tiers payant 100%)

Majoration de sortie d’hospitalisation pour insuffisance cardiaque (dans les deux mois de la sortie)

 

MIC (23€)

 

TCG + MIC
(avec exo div 3 si tiers payant 100%)

 

 

Majorations de sorties d’hospitalisation (dans le mois qui suit une hospitalisation pour maladie chronique)

 

 

MSH (23€)

 

 

 

 

TCG + MSH

(avec exo div 3 si tiers payant 100%)

 

✔️  APC (50€) si acte de consultant :

  • en cotant APC en utilisant le code EXO DIV 3 pour faire bénéficier le patient du 100% intégral
  • en cotant APC en vous faisant régler directement par le patient

Si la consultation est effectuée dans les 48H à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence.

 

Les majorations habituelles applicables aux consultations en présentiels continuent de s’appliquer aux téléconsultations : MUT, MRT, MCG, MEG

 

TELECONSULTATIONS ET CONSULTATIONS COMPLEXES (pour les spécialistes hors médecine générale)

De manière dérogatoire, pendant la période Covid, possibilité de coter :

 

✔️  APC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant :

  • en cotant APC ou APY en utilisant le code EXO DIV 3 pour faire bénéficier le patient du 100% intégral
  • en cotant APC ou APY et en vous faisant régler directement par le patient

Si la consultation est effectuée dans les 48H à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence.

 

✔️  Les consultations complexes (pas les très complexes)

Pour les consultations simples, mêmes majorations qu’en présentiel, y compris MCE (endocrino) et MPA versée par la Caisse si patient > 80 ans

 

                                                          Code Consultations complexes

 Téléconsultations complexes

Consultations complexes

CSO /CSM/CSE

CCX

(avec exo div 3 si tiers payant 100%)


Majorations pour consultation complexes

MPS/TCA/MPT/SGE/PTG/MMF/MCA/PPR/PPN/MCT/SLA/MSP/POG/PEG avec code agrégé MCX

TC+MPC+MCS+MCX

 (avec exo div 3 si tiers payant 100%)

Majorations de sorties d’hospitalisation

MIC (cardio) /MSH (psychiatres)

TC+MPC+MCS+MIC

TC+MPC+MCS+MSH

(avec exo div 3 si tiers payant 100%) 

 

 

 

 

Puis-je proposer une téléconsultation à tous les patients ?

Oui ! Il n’est plus nécessaire de passer par le médecin traitant ou d’avoir une consultation présentielle au cours des 12 derniers mois pour permettre la prise en charge par l’Assurance maladie.

 

Depuis le 18 mars : La Téléconsultation Covid-19 est remboursée à 100% par le régime obligatoire

Comment coter les actes de Téléconsultation

Pour le tiers payant à utiliser dans les logiciels : "soins divers exonérés, ou exo.div".

En ligne :

  • Lignes directrices de la téléconsultation initiale
  • Questionnaire type de téléconsultation initiale
  • Questionnaire type de téléconsultation de suivi

En savoir plus

 

Téléconsultation : le Ministère référencie les solutions disponibles

Le ministère encourage les médecins et les infirmiers à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour prendre en charge des patients atteints de Covid-19.

Il référencie les solutions disponibles pour téléconsulter. Plus de 100 solutions différentes sont recensées, certaines étant disponibles uniquement dans certaines régions.

Pour chaque solution, la liste précise si les fonctionnalités suivantes sont inclues ou non:

  • vidéo-transmission
  • partage de documents du professionnel de santé vers le patient
  • partage de documents du patient vers le professionnel de santé
  • planification d'un rendez-vous
  • paiement de l'acte
  • facturation à l'assurance maladie.

Un score de sécurité sur 10 points a également été attribué à chaque solution. Plus de 30 solutions ont reçu la note maximale de sécurité.

Cette liste n'est pas exhaustive et rassemble tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soin à distance. 
Accéder au site de l'Agence du Numérique en Santé

 

A qui puis-je prescrire un arrêt de travail ?

Vous ne pouvez prescrire un arrêt de travail qu’à une personne malade. En cas de forte suspicion de Covid-19, l’arrêt sera de 14 jours.

Pour les parents qui sont immobilisés à leur domicile pour assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans, l’Assurance Maladie leur demande de solliciter leur employeur. Lorsque qu’aucune solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile, l'employeur remplira le formulaire, accessible sur le site internet dédié https://declare.ameli.fr/, conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

En savoir plus

Covid-19 : L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Il s’agit des critères suivants :

  • Femmes enceintes
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches, hématopoïétiques, inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés. Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

 


COVID-19 : TOUTES LES INFORMATIONS

Mardi, 17 mars, 2020