COVID-19 : GESTION DES PATIENTS

EHPAD : mesures dérogatoires maintenues jusqu’au 31 décembre 2020

En EHPAD, les cotations VGS et MU, et aussi MD pour les 3 premières, sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2020 (57,60 €).

Il est ainsi possible de coter pour les visites en EHPAD :

•             VGS (25€) + MD (10€) +MU (22,60€) pour les 3 premiers patients = 57,60€

•             VGS (25€) + MU (22,60€) pour les patients suivants = 47,60€

A cela peut s’ajouter pour les médecins généralistes, la majoration de nuit, de week-end et les IK.

 

Téléconsultations

Pour les téléconsultations, les dérogations à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de Covid-19 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020 maximum. Pour les autres patients, les conditions de parcours de soins doivent en revanche être respectées. Les téléconsultations restent prises en charge pour tous les patients à 100 % jusqu’au 31 décembre 2020. Le PLFSS 2021 prévoit de prolonger cette dérogation au moins jusqu’en 2022.

En revanche, il est mis fin depuis le 10 juillet dernier à la dérogation permettant la prise en charge de téléconsultations réalisées par téléphone (sans vidéotransmission).

 

Simplifications administratives

Pendant la période de crise sanitaire, il vous a été demandé de ne plus envoyer les pièces justificatives. Toutes les pièces émises durant la période de crise, soit à partir du 17 mars 2020, devront être conservées, notamment pour d’éventuels contrôles ciblés en lien avec les circonstances particulières de la période « Covid-19 ». Le délai de conservation de ces pièces est équivalent au délai légal : soit 33 mois. Vous pouvez à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnance et toutes autres pièces justificatives règlementaires) sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de de 33 mois dans le cas contraire. Toutefois, si vous ne souhaitez pas conserver ces PJ, vous pouvez les adresser à votre organisme de rattachement.

 

Pas d’arrêt de travail patients pour garde d’enfants

Les dispositifs d'indemnisation et/ou d'activité partielle pour « garde d’enfant » mis en place lors de la crise sanitaire s'étaient interrompus pendant les vacances scolaires. Mais depuis le 1er septembre, ils ont été réactivés. Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Les médecins n'ont pas à établir d'arrêt de travail à ces parents, qui ont besoin, pour leurs démarches, d'un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité).

 

Mesures dérogatoires aux conditions habituelles de facturation : où en est-on après la fin de l'état d'urgence ?

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Téléconsultations : les dérogations prolongées jusqu’au 31 décembre 2020

Un décret du 10 juillet 2020 prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 les dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les téléconsultations réalisées pour des patients présentant les symptômes ou atteints du covid-19, s'agissant du respect du parcours de soins coordonné, de la connaissance préalable du patient et du nombre maximal de télé-expertises annuel pris en charge.

Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020

 

 Facturation contact tracing des patients COVID 19

Télécharger la fiche facturation contact tracing des patients COVID 19

 


COVID-19 : TOUTES LES INFORMATIONS

Mardi, 17 mars, 2020