Tiers payant généralisé : la CSMF refuse l’ensemble du dispositif

La loi de santé a prévu les étapes successives de la mise en place du tiers payant généralisé, qui suscite toujours le même rejet chez les médecins libéraux : à compter du 1er janvier 2017, le tiers payant sur la part obligatoire devient un droit pour tous les assurés pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, notamment dans le cadre d’une ALD ou de la maternité. La CSMF reste opposée à cette mesure et plébiscite le tiers payant social, laissé à l’appréciation du médecin.

Par ailleurs, à partir de cette même date, le médecin doit pouvoir proposer le tiers payant (sur la part obligatoire prise en charge par l’Assurance Maladie) à l’ensemble de ses patients, avant que cela ne devienne un « droit » pour tous à compter du 30 novembre 2017. Cela revient à vérifier les droits de chaque patient, puis lui demander 6,90 euros pour la consultation chez le médecin généraliste. Puis de suivre régulièrement les paiements effectifs des caisses et de réclamer si nécessaire ! La CSMF dénonce cette dérive bureaucratique chez le médecin, dont le métier est de soigner et non de contrôler.

Les médecins garderont le choix d'appliquer ou non le tiers payant sur la part complémentaire, son application ayant été rendue facultative par le Conseil constitutionnel, et sous réserve que chaque médecin ait signé au préalable un contrat individuel. La CSMF a déjà dénoncé l’usine à gaz créée par cette possibilité, bien trop complexe, chronophage et coûteuse pour les médecins.

La CSMF réaffirme son opposition à l’ensemble du dispositif de tiers payant généralisé, que ce soit sur la part obligatoire ou sur la part complémentaire. Elle invite les médecins à n’utiliser le tiers payant que lorsqu’ils le jugent nécessaire, au vu de la situation du patient.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
06 07 86 08 83
jp.ortiz@csmf.org

Lundi, 2 janvier, 2017