Délais de conservation des documents professionnels
Document civil et commercial Type de documentDurée de conservationTexte de référenceContrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale,...
Fiches pratiques
La CSMF vous propose ses fiches pratiques remplies de conseils utiles au quotidien
Que faire face au patient qui vous demande d’avoir accès à son dossier médical ?
L’un de vos patients (ou sa famille) vous a déjà peut être demandé d’avoir accès à son dossier médical ou...
Installation d’une vidéosurveillance dans le cabinet médical
Vous n'êtes pas autorisé librement à installer un dispositif de vidéosurveillance au sein de votre cabinet médical. Un certain nombre...
Réputation numérique : un défi permanent !
La réputation numérique est devenue un enjeu critique pour les médecins libéraux. Elle influence la confiance des patients, les relations...
Facturation électronique : ce que doit savoir un médecin libéral
Vous commencez à entendre parler de la facturation électronique, à recevoir des courriels ou des informations à ce sujet… Mais...
Vos obligations légales d’affichage
Cabinets médicaux : les contrôles s’intensifient sur l’affichage des honoraires Les inspections de la DGCCRF se multiplient actuellement dans les...
Cyberattaque WEDA : ce que vous devez faire sans attendre !
Suite à la cyberattaque dont l’éditeur de logiciel WEDA a fait l’objet, la CSMF a saisi dès ce matin la...
Associés de S.E.L – 2024 : La fiscalité change
Imposition des sommes versées A partir des déclarations professionnelles déposées en 2025, c’est-à-dire, au titre des revenus de l’activité 2024,...
Aide à la mise en accessibilité de vos locaux
Fonds territorial d’accessibilité : une aide financière méconnue
Déclarations fiscales : les conseils utiles !
La période des déclarations de revenus est ouverte. Certaines spécificités peuvent néanmoins échapper aux médecins libéraux, tant sur les différentes...
Cybersécurité : tous concernés !
Les médecins libéraux sont tenus de respecter certaines obligations en matière de cybersécurité. La prévention du risque ne doit pas...
Données médicales : comment procéder en cas de décès ?
Les médecins traitants sont régulièrement sollicités par les proches et/ou la compagnie d’assurance d’un patient décédé. Couvertes par le secret...
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