Un décret publié au Journal officiel le 10 septembre 2026 modifie les conditions d’habilitation des centres de vaccination. Applicable au 1er janvier 2027, voici ce qu’il faut en retenir.
Les collectivités territoriales peuvent désormais être habilitées
Jusqu’à présent, seuls les établissements de santé et les centres de santé pouvaient être habilités comme centres de vaccination. Le décret ouvre cette possibilité aux collectivités territoriales (communes, départements, etc) qui viennent donc s’ajouter aux structures déjà autorisées.
Fin de l’obligation de présence d’un médecin sur place
C’est le changement le plus significatif pour vous : la condition d’habilitation qui imposait la présence d’un médecin dans les locaux du centre de vaccination disparaît. Elle est remplacée par une exigence plus large : la présence d’un médecin ou de tout professionnel de santé habilité à prescrire et administrer des vaccins, conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations du calendrier vaccinal.
LaCSMF soutient naturellement toute mesure qui améliore la couverture vaccinale de la population. Elle appelle toutefois à une vigilance sur la nécessité de maintenir la coordination avec le médecin traitant, qui doit rester le garant du suivi vaccinal de ses patients. Par ailleurs, il faudra s’assurer de la traçabilité systématique de chaque vaccination dans le Dossier médical partagé (DMP), condition indispensable à la continuité des soins.
Des obligations renforcées pour rester habilité
Le décret complète les garanties déjà exigées des centres de vaccination. S’ajoutent désormais les missions suivantes :
- participer aux opérations de sensibilisation et de promotion de la vaccination auprès des publics cibles ;
- vérifier le statut vaccinal et proposer systématiquement, à l’ensemble des publics, les vaccinations prévues par le calendrier vaccinal en vigueur ;
- participer aux campagnes de vaccination périodiques ;
- participer aux campagnes de vaccination exceptionnelles ;
- mener des actions « hors les murs » ;
- nouer des partenariats avec les services de santé étudiants, les services de santé au travail, les centres d’examen de santé, etc ;
- promouvoir la vaccination par des actions de communication et d’information du grand public, notamment lors de la semaine européenne de la vaccination ;
- sensibiliser et former les professionnels des champs sanitaire et médico-social ;
- et apporter conseil et expertise aux professionnels sanitaires et médico-sociaux locaux en matière de vaccination.
Une habilitation portée de 3 à 5 ans
La durée de l’habilitation est allongée : elle passe de trois à cinq ans.
Contenu de la demande d’habilitation et rapport annuel d’activité et de performance
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 11 septembre 2026, en précisent d’ores et déjà les modalités pratiques : l’un fixe le contenu du dossier de demande d’habilitation, l’autre celui du rapport annuel d’activité et de performance que chaque centre habilité doit transmettre à l’ARS.
Lien vers les textes :
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