La période des déclarations de revenus est ouverte. Certaines spécificités peuvent néanmoins échapper aux médecins libéraux, tant sur les différentes informations comptables exigées par l’administration que sur les éventuels avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier. Bref rappel des points essentiels avec les experts d’Acocia-Agaps.
Abattements conventionnels…
Destinée aux professions libérales, la déclaration 2035 permet aux indépendants du régime BNC de déclarer leurs revenus professionnels. Elle précède et complète la déclaration 2042, celle des revenus des particuliers, pour le calcul de l’impôt global. La majoration du bénéfice ayant disparu, les médecins libéraux adhérents d’un organisme de gestion agréé ne profitent plus de leur avantage fiscal, mais certains praticiens conventionnés peuvent néanmoins déduire les abattements conventionnels. Exclusivement réservée aux médecins du secteur 1 ou du secteur 1 avec DP, cette déduction forfaitaire complémentaire est égale à 3 % des honoraires conventionnels (les éventuels DP ou DE devant être soustraits des recettes libérales), auxquels s’ajoutent les frais du « Groupe III » limités à 3 050 euros (et minorés en cas d’activité salariée prédominante).
… et charges sociales obligatoires
Les médecins libéraux ne sont plus tenus de remplir une déclaration de ressources auprès de l’URSSAF pour la détermination des charges sociales obligatoires, mais certaines rubriques complémentaires doivent être impérativement renseignées dans le volet social de la déclaration 2042. Précisions notables : les cotisations sociales sont dues sur le bénéfice majoré des cotisations facultatives « Loi Madelin » et nouveaux contrats PER et/ou des revenus exonérés (exonération ZFU, ZRR, ZDS et exonération des plus-values à court terme). Pour le calcul de la CSG CRDS, le montant des charges sociales personnelles doit également être ajouté aux revenus, au même titre que l’abondement au PEE PERCO et/ou les versements à la participation ou à l’intéressement sur le bénéfice. Qu’elles soient versées par la CPAM ou dans le cadre d’un contrat « Loi Madelin », les indemnités journalières doivent aussi être incluses dans le bénéfice. Une fois la déclaration 2042 établie, l’administration fiscale transmettra ces informations à l’URSSAF et à la CARMF. Les montants déclarés dans ce volet social permettront à l’URSSAF d’établir le calcul de la régularisation des cotisations 2023, le recalcul des cotisations provisoires 2024 et le montant des cotisations provisoires des premières échéances de l’année 2025*.
Crédits d’impôt
Le crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
Le montant de l’assiette de calcul a été doublé pour les entreprises qui comptent moins de dix employés et dont le montant des recettes est inférieur à deux millions d’euros, mais la durée prise en compte reste fixée à quarante heures par année civile. Calculé par rapport au taux horaire du SMIC au 31 décembre dernier, ce crédit d’impôt ne pourra donc pas excéder 922 euros (2 x 11,52 € x 40 h). A noter : ces dispositions fiscales s’appliquent aux heures de formation effectuées à compter du 1er janvier 2023. Autre nouveauté, qui concerne tous les contribuables, le crédit d’impôt portant sur l’acquisition et l’installation de borne de charge pilotable pour véhicule électrique a été aménagé. Il est égal à 75 % des dépenses engagées pour financer ce type de dispositif écologique dans la limite de 500 euros, contre 300 auparavant.
NB : Acocia-Agaps est une association de gestion et de comptabilité spécialement dédiée aux professionnels libéraux, dont la CSMF fait partie des membres fondateurs.(*) Ces informations vous seront communiquées sur un document intitulé « Notification 3 en 1 » accessible sur votre compte URSSAF, au sein de la rubrique « Messagerie ».