14 mars 2022
Vient de paraître au JO le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341138
A compter de ce lundi 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire sauf dans les transports collectifs, les établissements de santé, médico-sociaux et les lieux de soins.
Par ailleurs, le passe vaccinal est suspendu.
En revanche, le passe sanitaire est maintenu pour accéder aux établissements de santé et médico-sociaux et le port du masque est maintenu dans certaines circonstances.
Pour les cabinets médicaux libéraux
Le port du marque n’est plus obligatoire, sauf si le médecin le décide.
Pour les salariés des cabinets médicaux
A partir du 14 mars, fin du port du masque en cabinet médical (HORS services et établissements de santé, aux établissements de santé…) MAIS le décret mentionne que cette obligation peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels.
Le port du marque n’est plus obligatoire, sauf si le responsable de la structure ou le médecin employeur, le décide.