Exercice Coordonné

ESP, CPTS et PTA : comment fonctionnent ces nouvelles formes de regroupement ?

ESP, CPTS et PTA sont trois entités de nature différente issues de la Loi de santé, mais complémentaires et pouvant contractualiser avec l’ARS.

ESP et CPTS s’intègrent dans une démarche globale de la loi de santé destinée à faire évoluer l’offre en santé au service des parcours, de la qualité et de la sécurité des prises en charge sur un territoire.

Le projet régional de santé, mais aussi les groupements hospitaliers de territoire devront en tenir compte et les intégrer chaque fois que nécessaire.

Focus sur ces trois dispositifs : 

Équipe de soins primaires – ESP

L 1411-11-1 CSP (article 64 Loi de santé)

Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé. 

L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Communauté professionnelle territoriale de santé CPTS

L1434-12 CSP (article 65 Loi de santé)

Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. 

La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé

Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. 

Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. 

A défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.

Plateforme territoriale d’appui – PTA

Article L6327-1 (article 74 Loi de santé)
Des fonctions d’appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes sont organisées en soutien des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux par les agences régionales de santé, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers. Elles contribuent à prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables ainsi que les ruptures de parcours. 

Le parcours de santé est dit complexe lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux. 
Le recours aux fonctions d’appui est déclenché par le médecin traitant ou un médecin en lien avec ce dernier, en veillant à leur intégration dans la prise en charge globale du patient. 
Les fonctions d’appui peuvent être mises en œuvre par une équipe de soins primaires ou une communauté professionnelle territoriale de santé. 
Les fonctions d’appui font l’objet d’une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers.

Article L6327-2 (article 74 Loi de santé)
Pour assurer l’organisation des fonctions d’appui définies à l’article L. 6327-1, l’agence régionale de santé peut constituer, par convention avec un ou plusieurs acteurs du système de santé, une ou plusieurs plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes. Les établissements autorisés à exercer sous la forme d’hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d’une ou de plusieurs plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes. 
La convention définit les missions, les engagements et les apports des différents signataires.

Exercice en zone sous-dense : le point sur les aides 

Tout médecin s’installant ou exerçant en zone déficitaire peut bénéficier d’aides.

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