Paris, le 5 février 2024
IA avec garantie humaine médicale : un outil à expérimenter dans la convention médicale
Peut-on en 2024 construire une convention médicale restant totalement étrangère à l’IA ? Il y a encore peu de temps cette question eut été légitime tant l’IA s’est développée en santé sans un encadrement suffisant. Mais les choses ont changé. Le 14 Juin 2023, le Parlement Européen a instauré une obligation de conformité en Garantie Humaine médicale. Et cela change tout ! De la conception à l’utilisation, l’IA sous garantie humaine médicale ne peut que nous être utile pour répondre aux deux enjeux essentiels de la convention médicale : l’attractivité visant à un meilleur accès aux soins et le concept de pertinence et de qualité. Il serait excessif de penser que l’IA sous garantie humaine médicale réglera tout. Mais il serait imprudent de ne pas saisir la balle au bond et de ne pas profiter de l’avance de l’Europe sur le reste du Monde, pour expérimenter et accompagner la structuration des écosystèmes de garantie humaine médicale de l’IA.
La CSMF y travaille. La CSMF a proposé à l’Assurance Maladie que nous réfléchissions à un volet IA qui pourrait être structuré en deux segments :
- L’expérimentation de parcours patients avec IA dans une dizaine de territoires pilotes sous garantie humaine médicale. Cette expérimentation viserait les domaines dans lesquels l’IA a d’ores et déjà fait ses preuves opérationnelles et représenterait un levier d’accès aux soins et de pertinence des actes (traumatologie, dermatologie, mammographie, ophtalmologie gastro-entérologie ou encore santé respiratoire). Le dispositif intégrerait une valorisation de l’acte de contrôle médical humain et une démarche d’évaluation des effets observés en termes de prévention, accès aux soins et pertinence des actes.
- Un financement pilote d’appui à la structuration des écosystèmes de garantie humaine médicale de l’IA. Ce levier permettrait concrètement aux acteurs représentatifs des médecins de se doter de structures de garantie humaine de l’IA, de prendre en charge une partie du temps médical dédié à la construction des méthodologies de supervision et de se doter d’outils adaptés et requis dans le cadre de la conformité AI Act et notamment de plateformes de conformité permettant de garder la traçabilité du contrôle humain et son auditabilité par le régulateur.
La CSMF interpellera Catherine VAUTRIN et le Gouvernement pour donner les moyens aux médecins libéraux français d’être les fers de lance de cette évolution au service des médecins, du temps médical et d’un meilleur accès à des soins pertinents et de qualités. Cette innovation nécessite des moyens qui ne peuvent en aucun cas venir empiéter sur la valeur des actes hiérarchisés que nous défendons de haute lutte.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
REMUNERATIONS DES ASSOCIES DES SEL : CE QUI CHANGE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024
À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations des actes techniques des associés des Sociétés d’Exercice libéral, soit la rémunération de leur travail, seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et non plus dans la catégorie des traitements et salaires comme ils l’étaient jusqu’à présent.
Pour connaître les raisons de l’évolution et les conséquences fiscales :
ARTICLE SUR PASSAGE BNC DES REMUNERATIONS DES ASSOCIES DE SEL .docx (csmf.org)
