Paris, le 25 mars 2024
Négociations Conventionnelles
Les cadres de la CSMF posent leurs conditions
Réunis en Assemblée Générale, les cadres de la CSMF ont pris acte de la nouvelle copie proposée par la CNAM lors de la dernière multilatérale du 14 Mars.
Si la CSMF salue un certain nombre d’avancées, notamment concernant la valeur des actes dont le G à 30 € et l’APC à 60 €, et la volonté affichée de la CNAM d’aboutir à un accord, pour les cadres de la CSMF le compte n’y est toujours pas. Le choc d’attractivité doit être au rdv de cette convention médicale. A défaut, l’accès aux soins de nos concitoyens continuera à se dégrader. La CSMF se refuse à cette évolution et pose ses conditions pour aller vers une signature :
- Pour les médecins spécialistes hors médecine générale. La CSMF demande un meilleur équilibre dans la répartition de l’enveloppe et pour cela demande :
- un élargissement des modalités d’application de l’APC/APY qui doit devenir l’avis expertal de base du médecin spécialiste ;
- La révision des contrats OPTAM et non pas uniquement des OPTAM ACO ;
- une augmentation de la valeur du point travail de 0,44 à 0,48 centimes d’euros.
- Pour les médecins spécialistes en médecine générale :
- une nouvelle copie pour les consultations longues CLA dont les conditions proposées par la CNAM n’amélioreront pas l’accès aux soins ;
- une majoration du FMPT pour les enfants de 2 à 6 ans et pour les médecins ayant confié plus de 30 patients à une IPA
- une valorisation pour les médecins généralistes, comme pour les médecins spécialistes, effectuant des consultations avancées ;
- Pour la Corse et les DROM
- la reconnaissance de ces territoires en zones de développement prioritaire tel que définies par l’article 44 du code général des impôts ;
- une CCAM majorée de 20% dans les DROM, comme c’est déjà le cas pour la NGAP ;
- des frais de déplacements adaptés.
- Le calendrier est un élément essentiel du choc d’attractivité. La CSMF réaffirme la nécessité d’une application immédiate des mesures conventionnelles.
La CSMF reprend à son compte la formule du directeur général de la CNAM : il y aura un accord sur tout ou il n’y aura un accord sur rien. Et cela nécessite, une volonté politique, un équilibre et un calendrier qui constitueront le choc d’attractivité qu’attendent les français et leurs médecins. Et pour y parvenir, comme cela avait été fait par le Premier Ministre Raymond Barre en 1980, la CSMF enjoint le Gouvernement d’ouvrir l’OPTAM à tous les médecins, un espace de liberté tarifaire tout ou partie solvabilisé par les complémentaires santé. C’est pour nous, à la CSMF, la seule façon de parvenir à l’amélioration de l’accès aux soins des français.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
