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La Lettre de la Conf’ du 23 octobre 2023

À l’ouest, du nouveau ! 

Oui du nouveau avec la reprise des négociations conventionnelles. Dans l’attente de l’avis du conseil de gestion de l’UNCAM, les syndicats représentatifs seront reçus dès cette semaine en bilatérale par la CNAM. Pour la CSMF, ce sera mercredi à 14h. Nous y défendrons notre programme tenant en 3 axes : 

  • Valorisation de l’expertise médicale par une hiérarchisation en 2 principaux niveaux à 30 et 60 € et rattrapage des actes techniques gelés depuis 30 ans
  • Valorisation du forfait patient/médecin traitant comme cela a été proposé au printemps 2023 par la CNAM, et création d’un forfait file active rémunérant les médecins en fonction de leur file active ou de l’évolution de celle-ci en sus de la rémunération à l’acte.
  • Valorisation de l’engagement des médecins dans la PDS, le SNP, les consultations avancées ou encore les activités d’enseignement.

Mais comme vous le savez, la CSMF défendra l’OPTAM pour tous parce que nous sommes convaincus que l’état des finances publiques ne suffira pas à atteindre les objectifs visant à améliorer l’attractivité de la médecine libérale. Nous devons faire évoluer notre pacte social qui fait la fierté de la France. Celui-ci doit être plus protecteur pour les plus fragiles et certainement plus responsabilisant pour les complémentaires en santé.

Oui du nouveau avec le chantier de la pertinence et de la qualité. Ce chantier doit être ouvert avec transparence et volontarisme. Nos recommandations professionnelles doivent nous y aider. En revanche, nous combattrons toute tentative de maîtrise comptable et leurs conséquences sur la qualité des soins

Oui du nouveau côté PPL VALLETOUX. La Commission des Affaires Sociales du Sénat a fait évoluer les choses favorablement. Exit l’inscription d’office à une CPTS. Le délai de déclaration de fin d’activité est ramené de 6 à 3 mois. En revanche, le compte n’y est pas pour la PDSES. La CSMF déposera un amendement rappelant que les médecins assureront la PDSES au sein de leur établissement quand elle y est organisée. En revanche, ils ne pourront être appelés à assurer une astreinte en dehors de leur établissement qu’après avoir donné leur accord.

Place maintenant aux débats en plénière au Sénat avant la commission mixte parlementaire. Nous resterons extrêmement vigilants sur les différents points de cette PPL.

Dr Franck DEVULDER

Président de la CSMF