Paris, le 18 mars 2024
La CSMF note la dernière copie de la CNAM
“des progrès mais doit beaucoup mieux faire !”
Le directeur général de la CNAM avait annoncé que sa copie allait changer. Soyons intellectuellement honnêtes. Il a tenu ses promesses, partiellement, mais cela n’est pas suffisant.
La CSMF salue les avancées que nous demandions en particulier pour valoriser les conditions d’exercice de certaines spécialités médicales. Évidemment, tout est loin d’être parfait mais des avancées réelles ont été faites. C’est entre autres le cas des associations d’un acte clinique et d’un acte technique à taux plein. Pour la CSMF, cette avancée ne peut être qu’une étape afin de largement étendre ce dispositif qui vise clairement à améliorer l’accès aux soins. Mais d’ores et déjà, la CSMF demande l’ouverture de ce dispositif aux allergologues.
Cependant, la copie de la CNAM doit encore évoluer. Cette convention doit être celle du choc d’attractivité pour répondre aux français qui n’en peuvent plus de trouver une réponse à leur demande de soins. Ne l’oublions pas.
Et pour cela, la CSMF réitère ses exigences :
- L’augmentation du point travail de 4 centimes d’euros. Refuser cette proposition c’est oublier les spécialités médico-techniques dans ces négociations. Cela n’est pas acceptable pour la CSMF. Si la CSMF demande depuis longtemps une refonte du coût de la pratique, nous n’acceptons pas les 5% de revalorisation du coefficient de charge proposé par la CNAM, mesure aussi insuffisante qu’injuste.
- Une refonte des objectifs de l’OPTAM. La CNAM affiche son ambition d’augmenter le nombre de médecins qui s’affilient à l’OPTAM de 5% par an mais ne propose que d’améliorer l’OPTAM ACO. Sans améliorer de la même façon le contrat OPTAM, l’objectif de la CNAM ne sera pas atteint
- Si la CSMF a été écoutée sur le principe des consultations longues en médecine générale, le compte n’y est pas. La CLA doit pouvoir être utilisée 2 fois par an pour les patients en ALD âgés de plus de 80 ans. Les MIC et MSH post hospitalisations doivent être réintroduites. A défaut, le médecin de famille aura à choisir entre une consultation longue annuelle post hospitalisation et une consultation de déprescription de patients hyper polymédiqués.
- Au modificateur pour la pédiatrie valorisant certains actes techniques et chirurgicaux, la CSMF demande, comme le HCN le propose, un modificateur pour la prise en charge des patients en obésité morbide.
- un APY revalorisé à G x 2,5. La psychiatrie et la neurologie dont chacun ne peut ignorer la complexité de la prise en charge ont toujours bénéficié de la reconnaissance de cette expertise. La CSMF ne comprendrait pas qu’il en soit autrement. L’APC/APY doit pouvoir s’appliquer dans le cadre du parcours de soins mais aussi pour tout avis expertal entre deux médecins
- Le dispositif incitatif pour favoriser la prescription des biosimilaires doit être revu. Le partage doit être fait à 50/50. L’incitation proposée frise le ridicule et rend ainsi hypothétique l’atteinte de l’objectif, pourtant louable, proposé par la CNAM
- L’absence de revalorisation de la visite à domicile va entraîner une augmentation des passages aux urgences pour les patients qui sont dans l’impossibilité de se déplacer au cabinet de leur médecin
- La CSMF ne comprend pas la logique qui amène la CNAM à diminuer le forfait alloué aux médecins en exercice coordonné installé en ZIP lorsqu’ils sont MSU
- Suppression de l’obligation d’utiliser la plateforme nationale SAS qui ne peut que faire fuir les médecins engagés dans des SAS reposant sur des plateformes territoriales.
- La CSMF salue le coup de pouce vers les ESS mais les conditions d’entrée doivent être assouplies. Dans de très nombreux territoires, nous n’avons plus 10 praticiens de la même spécialité. Avoir cette exigence privera nos concitoyens des territoires moins bien dotés, en particulier les territoires ruraux, insulaires ou ultramarins, de ce dispositif visant à améliorer l’accès aux soins de second recours. Là aussi, la copie doit bouger
- Et que dire de la Corse et des DROM sinon qu’il n’y a rien. La CNAM et le Ministère de la Santé assumeraient-ils un principe d’iniquité entre les français et un retour sur les valeurs d’égalité et de fraternité qui font le ciment de notre nation ? La CSMF exige que leur situation spécifique soit prise en compte. Cela concerne principalement les frais de déplacements et la majoration des actes techniques dans la même proportion que les actes cliniques
Et enfin, et surtout, le calendrier. Ne nous voilons pas la face, si nous sommes encore loin d’une signature, si les demandes rappelées ci-dessus doivent être interprétées comme des exigences, la mise en œuvre de ces mesures ne pourra pas attendre. Le choc d’attractivité, c’est maintenant et ce n’est pas négociable. Nous n’avons que trop attendu ! Les Français aussi !
Et si les moyens n’étaient au rdv, l’OPTAM ouvert à tous, cet espace de liberté tarifaire tout ou partie solvabilisé, est la solution pour y parvenir.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
