PLFSS 2024 : les sénateurs durcissent le ton !
“ONDAM insincère, manque de réformes, impuissance”, la droite sénatoriale étrille le budget de la Sécu. A quelques jours de la reprise des négociations conventionnelles des médecins, le ton monte ! Philippe MOUILLER, Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, dit avoir l’intention de déposer en séance publique un amendement de suppression de l’ONDAM 2024.
La branche maladie est dans le viseur du Sénat qui entend responsabiliser patients et professionnels sur différents points :
- Les “lapins” : Le Sénat entend faire payer une somme forfaitaire aux patients ne respectant pas leur rendez-vous programmé. Le montant de cette “amende lapin” serait fixé par décret et une partie de cette somme, définie dans la cadre des négociations conventionnelles, pourrait être reversée par l’assurance maladie aux professionnels de santé concernés en indemnisation. La CSMF travaille depuis des mois sur ce sujet sensible avec les associations de patients et les deux principaux acteurs des prises de rendez-vous en ligne Doctolib et Maiia. Les “lapins” sont un véritable fléau avec plus de 28 millions de rendez-vous non honorés chaque année. Ces “lapins” concernent majoritairement les patients jeunes et sans médecin traitant. Ce sujet ne doit pas être traité à la légère. Il en va de l’accès aux soins des français. 28 millions de rendez-vous non honorés, c’est près de 10% des consultations. La CNAM en a pris conscience en lançant récemment une campagne d’information. Mais nous devons aller plus loin et plus vite. La CSMF demande au Gouvernement d’ouvrir de toute urgence ce chantier pour trouver les solutions adaptées pouvant aller de la confirmation du rdv suite au sms de rappel à la sanction financière.
- Les IJ : La Commission des Affaires Sociales du Sénat soutient le dispositif visant à diminuer les arrêts de travail non justifiés. Auditionnée par cette Commission, la CSMF a dénoncé la culpabilisation des seuls médecins de ville et des seuls salariés du secteur privé. Les arrêts de travail longs reposent le plus souvent sur des recommandations professionnelles faites par la HAS. Au-delà des durées recommandées, les patients doivent être informés que l’Assurance Maladie pourra effectuer un contrôle.
- Modulation de rémunération : La sénatrice Corinne IMBERT a déposé un amendement proposant que les partenaires conventionnels puissent fixer les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels pourra être « modulée » selon, d’une part, leur degré d’utilisation du DMP et, d’autre part, leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses maladie et de pertinence des soins. La CSMF s’oppose farouchement à une telle mesure. La pertinence et la qualité de notre exercice doivent être envisagées avec responsabilité sur des critères purement médicaux. L’efficience qui ferait fluctuer à la baisse nos honoraires sur un délit statistique, pour la CSMF, c’est non !
Au-delà de ces débats parlementaires dans un contexte habituel de joutes politiques, la CSMF ne s’est pas cachée pour dénoncer l’absence de moyens donnés à la médecine de ville dans le PLFSS 2024. Si la lettre de cadrage du Ministre de la Santé et les orientations des négociations conventionnelles votées en conseil de l’UNCAM répondent en grande partie à notre demande en matière d’attractivité et du rôle central du médecin libéral, les moyens donnés à ces négociations seront une des clés essentielles à leur réussite.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
