Le débat politique actuel aborde un des scénarios sur lequel le Haut Conseil de l’Assurance-Maladie travaille, celui d’une « grande sécu ». Le HCAAM avait initié des travaux d’évolution du financement du système de soins il y a bien longtemps, mais l’intervention du Ministre de la santé dans ce débat a polarisé l’attention médiatique sur ce scénario de grande sécu qu’il a défendu.
La CSMF, membre du HCAAM, exprime son opposition à cette perspective qui aboutirait à terme à un dysfonctionnement majeur de notre système de santé. La CSMF ne méconnaît pas les inégalités d’accès aux soins, qu’elle déplore, ni les restes à charges qui individuellement peuvent être élevées. Notons toutefois que la France a la chance d’avoir un reste à charge le plus bas des pays l’OCDE, inférieur à 8 %.
La grande sécu se traduirait par les effets suivants :
- L’apparition d’une médecine à deux vitesses, aboutissement final de compléments d’honoraires non pris en charge par les assureurs complémentaires. Il faut rappeler qu’aujourd’hui ceux-ci assurent la couverture de 43 % du volume total des dépassements d’honoraires.
- Ce modèle est déjà développé dans certains pays et seules les populations les plus favorisées se dotent d’une assurance supplémentaire garantissant un bon niveau de couverture y compris pour les soins et des dispositifs médicaux non pris en charge par l’assurance obligatoire.
- Les compléments d’honoraires sont aujourd’hui indispensables à la survie de certaines spécialités, soumises à une judiciarisation dans leur exercice qui a fortement incrémenté leur assurance de RCP malgré les aides développées par l’assurance-maladie. Elles disparaitraient, aggravant les difficultés d’accès aux soins.
- La grande sécu ne permettrait plus aux assureurs complémentaires d’être un des acteurs de l’innovation en santé. L’innovation est aujourd’hui partagée entre l’assurance-maladie obligatoire mais aussi les assureurs complémentaires. Méconnaître l’apport des assurances complémentaires dans certains domaines comme la chirurgie assistée par robot, et la souplesse que cela permet, aura un impact sur la santé de nos concitoyens.
- La mise en place d’une grande sécu se traduirait par une très forte augmentation des cotisations obligatoires. Elle ferait changer le pays de système puisque nous passerions d’un système basé sur une cogestion héritée des ordonnances de 1945, construit sur le modèle bismarckien vers une étatisation complète, rigide et bloquant une souplesse et une adaptabilité efficiente.
La CSMF considère que la mise en place de la grande sécu entraînera la disparition progressive de la médecine libérale et une évolution vers une rigidification et une fonctionnarisation des acteurs. Cette étatisation se traduira à terme par une perte de liberté pour les patients.
C’est pourquoi elle s’opposera de toutes ses forces à ce projet funeste soutenu par le Ministre de la santé.
Dr Jean-Paul Ortiz – Président
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