Inscription à la CPAM/choix du secteur
Une fois inscrit à l’Ordre, vous devez prendre rendez-vous avec un conseiller de l’Assurance Maladie, muni de l’attestation d’inscription à l’Ordre, qui va enregistrer votre activité libérale au regard des informations transmises au RPPS. Lors de ce rendez-vous, le conseiller va effectuer avec vous ou va vous orienter pour les formalités d’inscription à l’URSSAF et à la CARMF.
Suite à votre enregistrement (un certain nombre de documents étant à fournir), votre caisse d’Assurance Maladie vous remettra le texte de la convention médicale en vigueur.
Dans les 2 mois suivant la date à laquelle vous avez informé votre caisse de votre installation, vous devrez expressément faire connaître votre volonté d’y adhérer.
La Caisse procédera alors à votre inscription au fichier informatique des praticiens et fera établir vos feuilles de soins pré identifiées.
Pour plus d’informations, RDV ICI.
Quel secteur conventionnel choisir ?
Le régime d’assurance maladie-maternité dont bénéficie le médecin est alors le régime général de la Sécurité sociale (sauf option pour le régime des travailleurs non salariés en secteur II).
- Le secteur 1 (ou secteur à honoraires opposables) : vous devez appliquer les tarifs conventionnels. Vos patients seront remboursés sur la base de ces tarifs.
La CPAM prend dans ce cas en charge une partie de vos cotisations sociales.
- Le secteur 2 (ou secteur à honoraires différents) : vous pouvez appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnels, avec tact mesure. Vos patients seront remboursés sur la base des tarifs conventionnels.
A noter que vous pouvez opter pour l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). En échange de l’engagement à ne pas augmenter leurs tarifs et à maintenir leur part d’activité en tarif opposable, les médecins adhérents bénéficient de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales (sous forme d’une prime versée au médecin) et de la cotation de toutes les majorations réservées au secteur 1.
- Le secteur hors convention : vous pouvez appliquer les tarifs que vous voulez, mais l’assurance maladie ne remboursera à vos patients qu’une part (symbolique) de vos honoraires (moins de 1 euro).
Le médecin non conventionné, comme le médecin secteur II, relève pour sa protection sociale du RSI (Régime Social des Indépendants).
Lors de son inscription au CFE / URSSAF, le praticien doit choisir un organisme conventionné (compagnie d’assurances ou mutuelle bénéficiant d’une délégation de gestion) sur la liste qui lui sera communiquée.
Sécurité Sociale des Indépendants
Bon à savoir : « Votre Espace Pro » sur www.ameli.fr a pour objectif de faciliter la pratique quotidienne des médecins et de simplifier les échanges avec l’Assurance Maladie.
Les Agences régionales de Santé gèrent désormais les Plates-formes d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS), service en ligne qui propose d’informer et de faciliter l’orientation des professionnels de santé, en exercice ou en formation, sur les services proposés par les différents acteurs en région et de les accompagner aux différents moments clés de leur carrière.