Choisir son mode d’exercice
Après avoir choisi son lieu géographique d’installation et avant de procéder aux démarches, réfléchissez au mode d’exercice souhaité : seul ou en groupe ?
Vous choisissez d’exercer seul
L’avantage d’un tel choix réside surtout dans le fait que vous êtes le seul décisionnaire de la bonne marche de votre cabinet, des horaires, des investissements, de la gestion de votre personnel, de vos dates de vacances, de vos dates de gardes, etc. Par contre, vous devrez en assumer seul la responsabilité qui est illimitée si vous exercez en tant que travailleur indépendant, ou limitée si vous exercez à travers une société. Vous devrez aussi gérer seul le délicat problème de la permanence des soins.
Vous choisissez d’exercer en groupe
Les 10 raisons d’exercer en groupe :
- faciliter l’organisation de l’exercice professionnel ;
- améliorer ses conditions de travail ;
- être plus disponible ;
- permettre de développer les spécialités techniques ;
- multiplier les connaissances ;
- mettre en commun les moyens nécessaires à son exercice ;
- prendre à bail ou acquérir un local professionnel ;
- assurer un équipement professionnel performant ;
- permettre de faire face à une extension de clientèle ;
- partager les responsabilités et les honoraires.
Avant d’opter pour l’exercice en groupe, vous devez impérativement faire le point sur vos besoins réels et aspirations personnelles. Il convient que vous définissiez au préalable les raisons qui vous poussent à opter pour ce mode d’exercice, de même que les objectifs que vous souhaitez atteindre. N’hésitez pas à contacter le service juridique de la CSMF et demandez à recevoir notre guide de l’exercice en groupe qui vous expose clairement quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous avec leurs avantages et inconvénients, sachant qu’il n’existe pas de solution parfaite et que tout dépend du but recherché.
Si vous souhaitez :
- conserver la maîtrise de votre clientèle, et notamment, continuer à percevoir vos honoraires directement ;
- privilégier l’entraide entre médecins et les facilités de remplacement
= Contrat d’exercice en commun
Si vous souhaitez :
- garder votre indépendance ;
- mettre en commun du matériel et du personnel ;
= Société civile de moyens (SCM), Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), Maison de santé.
Si vous souhaitez :
- partager les bénéfices.
- que la société perçoive la totalité des honoraires et recettes et supporte les dépenses ;
= Société civile professionnelle (SCP) ou Société d’exercice libéral (SEL).
- Vous choisissez d’exercer en tant que collaborateur libéral
L’objectif est de permettre d’une part, au jeune collaborateur de se constituer une clientèle avant de s’installer seul, de prendre la succession ou de devenir, à terme, associé, et d’autre part de permettre au titulaire de préparer sa succession ou de trouver, à terme, un associé.
- Vous choisissez d’exercer en tant que collaborateur salarié
Le Code de déontologie médicale autorise le salariat d’un médecin par un autre confrère. Ainsi désormais, un médecin peut être lié à un confrère par un contrat de droit privé, régit par les dispositions du droit du travail, et tout autant se conformer à la déontologie professionnelle, au secret médical en gardant son indépendance professionnelle. L’Assurance Maladie a quant à elle levé les obstacles légaux en autorisant le remboursement des soins effectués par un médecin salarié de l’un de ses confrères ou d’une société d’exercice.
Adhérent ? Contactez notre service juridique pour des conseils personnalisés à votre situation.