DE et HN : MODE D’EMPLOI

Exigence du patient

Le DE est une possibilité offerte par la convention (article 39.1) de facturer la consultation à un montant supérieur au tarif opposable, uniquement cas de :

  • circonstances exceptionnelles
  • de temps ou de lieu
  • dues à une exigence particulière du malade
  • non liée à un motif médical.

Le médecin fournit au malade toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.

L’indication « DE » est portée sur la feuille de soins.

Ainsi, le DE est non systématique et ne peut pas être lié à un motif médical (pas possible de l’appliquer lorsque le patient vient consulter pour plusieurs motifs médicaux par ex). En revanche, si le patient exige de venir avant ou après les horaires d’ouverture du cabinet, ou exige une visite à domicile non justifiée, le DE s’applique.

Il peut être pertinent de varier le montant du DE en fonction du degré d’exigence, permettant ainsi de se conformer aux conditions d’application réglementaire.

Attention aux sanctions en cas d’abus, la procédure conventionnelle peut être engagée par la caisse.


Actes ou prestations non remboursables

La cotation HN (Hors Nomenclature) correspond à un acte qui n’est pas répertorié sur la nomenclature, et sa valeur est fixée par le médecin qui le réalise.

Cumul d’actes remboursables et d’actes non remboursables

Dans les situations où le médecin réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support ad hoc, en l’occurrence une facture mentionnant la nature de l’acte et le montant reçu.
Ex : consultation classique + séance d’ostéopathie ou consultation psychothérapeutique

Si le médecin ne réalise qu’un acte non remboursé au cours de la séance, il établit une facture au patient mentionnant la nature de l’acte et le montant reçu. Ex : séance d’ostéopathie, certificat médical de non-contre-indication sportive, pour une assurance, pour l’obtention d’un logement, dans le cadre d’une procédure judiciaire…

La mention HN ne doit être mentionnée que sur les ordonnances afin de préciser le caractère non remboursable des produits, prestations et actes prescrits (cas du hors AMM notamment).

Information du patient

Le médecin doit avoir, au préalable, informé le patient du montant de l’acte, en lui précisant bien qu’il ne sera pas remboursé.

Il est préférable d’obtenir le consentement signé du patient pour la facturation et de garder une trace dans le dossier médical.

Mise en garde :

  • Pas de DE systématique
  • Pas de DE lié à un motif médical
  • Pas de HN sans acte
  • Vérifier si toutes les informations tarifaires sont affichées dans la salle d’attente