Cotations et Dérogations

Maj 17 juin 2021

Mesures dérogatoires au 1er juin 2021 :

A la suite de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (publié au Journal Officiel du 2 juin 2021), la plupart de ces mesures dérogatoires sont prolongées au–delà du 1er juin 2021 à l’exception de certaines mesures.

Concernant la téléconsultation

– La prise en charge des téléconsultations réalisées par téléphone prend fin à compter du 2 juin 2021
– la prise en charge des téléconsultations (codes TC et TCG) pour tous les patients à 100 % est maintenue jusqu’au 31/12/2021 mais le mode de facturation évolue : 

Afin d’assurer intégralement les prises en charge de ces téléconsultations par l’Assurance Maladie :

  • Cas d’une facturation d’une téléconsultation seule :
    La facturation avec le code « exo div 3» n’est plus nécessaire, à compter du 1er juin, dès lors que la facturation ne comporte qu’un seul acte TC ou TCG. En outre, il convient de renseigner l’indicateur au parcours de soins conforme à la situation de votre patient au regard de ce parcours
  • Cas d’une facturation d’une téléconsultation avec majorations :
    Par contre, si des majorations sont cotées en association de l’acte principal TC/TCG il convient, pour éviter toute pénalisation des patients, de positionner l’indicateur de parcours de soins à U et de renseigner le code « exo div 3 » pour la majoration uniquement.

Concernant les interventions en EHPAD :

Les dérogations facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé exerçant en ville prennent fin à partir du 2 juin 2021 (pour rappel, il s’agit de la possibilité, à titre dérogatoire, pour les actes réalisés pour les patients de ces structures, de facturer directement à l’assurance maladie la majoration d’urgence (MU) pour chaque visite).

En revanche les modalités de facturation des tests de dépistage dans le cadre du dépistage collectif et de la vaccination perdurent.

Fin de la possibilité de facturer une consultation de prévention de la contamination à la  COVID 19

A compter du 1er juin, il est mis fin à la possibilité de facturer la consultation de prévention de la contamination à la Covid-19 (C 1,74), qui avait été mise en place jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (pour rappel cette consultation prise en charge à 100 % était notamment destinée aux personnes en situation de vulnérabilité identifiées par le médecin et aux personnes à risque de formes graves de la maladie).

Sont ainsi prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 :

  • le versement dérogatoire d’indemnités journalières (IJ) aux personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement, de quarantaine, aux assurés testés positifs au Covid-19 (tests antigéniques, RT-PCR)
  • les règles dérogatoires relatives au versement du complément employeur à ces IJ pour ces motifs
  • les dérogations au respect du parcours de soins coordonnés pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19 pour la facturation des actes de téléconsultation
  • les dérogations au champ de prise en charge et de la limitation du nombre de télé-expertises annuel pour ces patients
  • les dérogations à la prise en charge des actes de télésoin réalisés par les infirmiers libéraux, sans nécessité des conditions de connaissance préalable du patient, avec la possibilité de les effectuer par simple téléphone si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire à la vidéotransmission
  • la suppression de la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour les actes et prestations réalisés dans les centres ambulatoires dédiés au Sars-CoV-2, aux tests de dépistage antigéniques et sérologiques, à la consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d’un dépistage positif, à la consultation du médecin visant à remonter les cas contacts, et aux frais liés à l’injection du vaccin
  • l’absence de délai de carence de 3 mois pour les droits à l’assurance maladie auquel sont soumis les Français expatriés à leur retour en France, entre le 1er avril et le 30 septembre 2021.

Parallèlement, la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer seules est prolongée jusqu’au 1er septembre inclus.