La CSMF réunie en Assemblée Générale Extraordinaire ce jeudi 29 juillet a analysé l’avenant numéro 9.
La CSMF dénonce la transmission très tardive du texte définitif de cet avenant, ce qui a rendu son analyse très difficile.
La CSMF constate que cette proposition d’avenant est très en deçà des aspirations des médecins libéraux et des nécessités pour la médecine de ville. Elle note des avancées tarifaires concernant les médecins généralistes et les médecins des autres spécialités. Elle déplore des revalorisations tarifaires ciblées ne tenant pas compte du contenu hiérarchisé des consultations, et la place croissante des forfaits au détriment de la valorisation de l’acte médical.
La CSMF note deux dispositions qui posent particulièrement problème dans cet avenant 9 :
- Le DMP doit être alimenté par un volet de synthèse médicale. Vu les sommes qui sont prévues, la CSMF considère que le volet de synthèse médicale ne peut être qu’un VSM en données non structurées.
Élaborer un volet de synthèse médicale en données structurées est un travail médical long, qui devra être rémunéré à l’acte et à une hauteur suffisante.
- La rémunération prévue pour le SAS est très éloignée des demandes des médecins qui participent aux 22 expérimentations de SAS. La CSMF appelle l’ensemble des médecins concernés à ne participer au SAS que si une rémunération complémentaire à hauteur de 105€ par heure de régulation au minimum, et pour les médecins effecteurs, une majoration équivalente à 15€ par acte, soient obtenues auprès des agences régionales de santé.
Considérant qu’il s’agit d’un avenant dans l’attente de la convention 2023 qui doit permettre une véritable restructuration de la médecine de ville et tenant compte des avancées pour un meilleur suivi des patients âgés à domicile et un meilleur accès aux médecins spécialistes, la CSMF a néanmoins décidé de signer cet avenant numéro 9.