Cabinet médical : les affichages obligatoires

Ce que je dois afficher en salle d'attente :

  • L’affichage réglementaire relatif aux honoraires médicaux : l'affiche doit être apposée de manière visible et lisible dans la salle d’attente. L’information doit être accessible et compréhensible, et l’affiche ne doit pas être dissimulée au regard des patients. Doivent être indiqués notamment les tarifs (ou fourchettes de tarifs) des honoraires pratiqués, ainsi que le niveau de remboursement par l'Assurance Maladie. Doit être mentionnée l’adhésion ou non à une AGA.
    -> Téléchargez votre affiche tarifaire prête à l'emploi. 
  • Les consignes de sécurité : les consignes d’urgence rappellent la conduite à tenir en cas d’incidents : numéros d’appel d’urgence (15 ou 18), localisation des trousses ou du local de 1er secours, transport et évacuation des blessés. Elles doivent être regroupées dans un endroit précis, bien signalé.
  • L’existence d’un système de vidéo-surveillance : les patients doivent être informés de l’existence d’un dispositif, de son responsable, des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements individuels les concernant.
    -> Vous souhaitez installer un système de vidéosurveillance ? Suivez la procédure. 
  • L’utilisation de données informatiques : informer les patients des modalités d’accès à leurs données, les modalités de rectification, voire de portabilité de celles-ci vers un autre médecin en cas de changement.
    -> Avec le RGPD, les règles changent. Consultez notre dossier. 
  • Dans le cas d'études épidémiologiques : afficher l’éventuelle utilisation de données nominatives concernant les patients (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994).
  • Si le médecin a au moins un salarié, le Code du travail impose l’affichage d’un certain nombre de règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Ces informations sont à afficher dans le secrétariat ou dans la salle de repos dédiée au personnel.
    -> Un kit affichage est adressé aux adhérents sur simple demande.