Modalités d’application
L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant ou, par dérogation pour le médecin spécialiste en stomatologie ou en chirurgie orale/chirurgie maxillo-faciale, à la demande explicite du chirurgien-dentiste.
Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ou au chirurgien-dentiste ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant ou au chirurgien-dentiste la charge de surveiller l’application de ses prescriptions.
Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie.
Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d’autres actes effectués dans le même temps, à l’exception :
- de la radiographie pulmonaire pour le pneumologue ;
- de l’ostéodensitométrie sur deux sites par méthode biphotonique pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation ;
- de l’électrocardiogramme ;
- du prélèvement cervicovaginal (JKHD001). Ce prélèvement n’est pris en charge qu’une fois tous les 3 ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de 2 frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010.
Dans ces cas, l’acte technique est tarifé à 100% de sa valeur.
- des actes de biopsies suivants :
QZHA001 : Biopsie dermoépidermique, par abord direct ;
QZHA005 : Biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct ;
BAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière ;
CAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l’oreille externe ;
CAHA002 : Biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l’oreille externe ;
GAHA001 : Biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire ;
HAHA002 : Biopsie de lèvre ;
QEHA001 : Biopsie de la plaque aréolomamelonnaire ;
JHHA001 : Biopsie du pénis ;
JMHA001 : Biopsie de la vulve.
Dans ce cas, l’acte technique est tarifé à 50 % de sa valeur.
Le médecin traitant ou le chirurgien-dentiste s’engage par ailleurs à ne pas solliciter, pour un patient donné, un avis ponctuel de consultant de même spécialité et pour la même pathologie, plus d’une fois tous les 4 mois ; dans le cas où il juge nécessaire de solliciter un nouvel avis ponctuel dans ce délai, il en informe dans le même temps le service du contrôle médical.
La cotation d’un avis ponctuel de consultant ne s’applique pas aux consultations réalisées dans le cadre de prises en charge protocolisées (soins itératifs) ou de séquences de soins nécessitant l’intervention successive de plusieurs intervenants sans passage par le médecin traitant.