Tarifs et forfaits

Ce nouveau forfait unique vient remplacer et renforcer le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) et la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP).

Il valorise le rôle de médecin traitant dans le suivi des patients, tient compte de leurs caractéristiques (état au 31 décembre de l’année précédente), et des actions de prévention que menées auprès d’eux. Il est calculé désormais patient par patient. Il peut aller jusqu’à 100€ par patient, en fonction de son âge et de la présence ou non d’une ALD.

Il peut être majoré dans certains cas :

• Selon l’âge du médecin : +10 % s’il a 67 ans ou plus au 31 décembre de l’année précédente ;
• Selon le lieu d’implantation du cabinet principal : +10% en cas d’installation en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou en « quartier prioritaire de la ville » (QPV) au 31 décembre de l’année précédente, et jusqu’à +50% s’il s’agit de l’année de la primo-installation en libérale (ou +30% pour l’année qui suit).
• Selon le niveau de précarité du patient : 10 euros supplémentaires pour chaque patient bénéficiaire de la C2S.

Des majorations de « Prévention » sont également prévues et concernent 15 indicateurs sur trois thèmes de santé publique (vaccinations, dépistages, suivis). Elles viennent remplacer la ROSP. Ces majorations sont également valorisées patient par patient. Pour chaque indicateur auquel le patient est éligible au 31 décembre de l’année, le médecin perçoit 5€ dès lors que le patient est « à jour » de l’indicateur à cette même date.

Par exemple :

• Pour chaque patiente éligible au dépistage contre le cancer du sein au 31 décembre de l’année, il perçoit 5€ si elle a pu bénéficier d’une mammographie de dépistage dans les 2 dernières années.
• De même, pour chaque patient diabétique au 31 décembre, 5€ seront versés s’il a pu bénéficier d’un dosage biologique de surveillance du diabète dans les 6 derniers mois.

Ces 15 indicateurs de prévention s’appuient sur les recommandations de bonnes pratiques, et sont calculés à partir des données de remboursement dont dispose l’assurance maladie.

Modalités de versement du FMT :

• Le FMT représente une augmentation moyenne de 20% par rapport aux dispositifs précédents ;
• L’essentiel du FMT est calculé sur la base de la patientèle au 31 décembre de l’année précédente, puis versé durant l’année en cours (comme le FPMT), en quatre échéances d’un montant égal (avril, juin, septembre et novembre) ;
• La majoration prévention du FMT est quant à elle calculée au 31 décembre de l’année en cours puis versée l’année suivante (comme la ROSP).

En 2025, les 3 premiers acomptes du FPMT ont été versés (au titre de l’année 2025) ainsi que la ROSP (au titre de 2024).

A compter de 2026, les prochains versements sont donc prévus selon le calendrier suivant :

• Mars 2026 : solde le dernier FPMT (au titre de l’année 2025) ;
• Juin 2026 : deux premiers versements du nouveau FMT (au titre de l’année 2026) ;
• Septembre 2026 : 3ème versement du nouveau FMT (au titre de l’année 2026) ;
• Novembre 2026 : 4ème versement du nouveau FMT (au titre de l’année 2026) ;
• 1er semestre 2026 : versement de la dernière ROSP (au titre de l’année 2025).
• 1er semestre 2027 : premier versement de la majoration prévention du FMT (au titre de l’année 2026).

Pour en savoir plus : Ameli – Le nouveau forfait médecin traitant à compter du 1er janvier 2026

La Dotation Numérique (DONUM) remplace le Forfait structure et vise à valoriser l’équipement et les usages en matière de numérique en santé.
Si le médecin atteint l’ensemble des indicateurs, il peut percevoir jusqu’à 2 940 € par an.

Les indicateurs du volet socle sont :

• l’usage d’un logiciel référencé Ségur (dernière version référencée), avec un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, et à jour de la dernière version du cahier des charges Sesam-Vitale
• l’utilisation des principaux téléservices sécurisés (exemples : taux de télétransmission FSE, taux d’arrêt de travail en ligne (AAT)).
  Les indicateurs du volet optionnel portent sur :
• l’utilisation des autres téléservices sécurisés ;
• l’usage en matière de numérique en santé ;
• l’usage de l’application carte Vitale (APCV) et de la messagerie sécurisée de Mon espace santé.

Pour en savoir plus : Ameli – Une nouvelle dotation numérique recentrée sur les usages numériques

Si le médecin exerce des missions spécifiques (participation au Service d’accès aux soins, encadrement des étudiants en médecine…) ?

Il peut bénéficier de rémunérations complémentaires, selon certaines conditions.

Important : À titre dérogatoire, pour bénéficier de la rémunération SAS, l’interfaçage n’est pas requis dès lors que des créneaux à hauteur de 2 heures hebdomadaires sont renseignés dans l’agenda SAS.

Pour en savoir plus : Ameli – Des missions spécifiques valorisées

Les contrats démographiques de la précédente convention sont remplacés par :

• la majoration du FMT de 10% lorsque le cabinet principal est en ZIP ou QPV ;
• une aide ponctuelle de 3 000 € pour la création d’un cabinet secondaire en ZIP ;
• une rémunération de 200 € par demi-journée de consultations avancées en ZIP (dans la limite de 6 demi-journées par mois) si le médecin n’a pas de cabinet en ZIP.

Si le médecin bénéficie actuellement d’un contrat démographique :

• Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) se poursuit jusqu’à son terme. Il pourra ensuite bénéficier des nouvelles mesures.
• Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (Coscom), contrat de transition des médecins (Cotram) ou contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) se poursuit et pourra être renouvelé (sauf résiliation avant échéance si le médecin souhaite bénéficier des nouvelles mesures).

Pour en savoir plus : Ameli – Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées

COE pour les 3 examens obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat passe de 47,50 à 54€ en décembre 2024. Puis à 60€ au 1er janvier 2026.

Autres examens obligatoires de l’enfant

Examens obligatoires Enfants en S1, OPTAM, ou S2 si TO

Examens obligatoires Enfants en S2 non OPTAM avec dépassements

COE pour les 3 examens obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat passe de 47,50 à 54€ en décembre 2024. Puis à 60€ au 1er janvier 2026.

Autres examens obligatoires de l’enfant

Tous les certificats et CR issus des consultations obligatoires de l’enfant devront progressivement être dématérialisés.

Consultations du pédiatre (nouveau code)

Consultation de recours à l’expertise pédiatrique (nouveau)

Sur adressage d’un médecin, de la médecine scolaire, de la PMI, d’une SF, d’un orthophoniste ou d’un orthoptiste.

Consultation Psychiatres et neurologues

• 50€ (55€ avec la MCS) en décembre 2024
• 52€ (57€ avec la MCS) au 1er janvier 2026

Extension de la MCY

• 85 € au 1er janvier 2026

Délai de 4 jours (au lieu de 2) pour facturer à la demande du MT ou du médecin régulateur du SAS.

Seuil spécifique de téléconsultations

• 40% (dérogation locale possible max 50%)

Pédopsychiatrie

• MP : majoration enfant existante à 12€ en décembre 2024 puis 18€ au 1er janvier 2026 (contre 3€ auparavant).
• Extension de la MP aux jeunes de 16 à 25 ans
• Majorations des consultations en présence de la famille, pour enfant présentant une pathologie psychiatrique grave (MAF et MPF) à 23€ en décembre 2024 puis 25€ au 1er janvier 2026 (contre 20 € auparavant)

Gériatres

• Extension aux gériatres de l’APY à 67,5 € en décembre 2024
• Revalorisation de la consultation coordonnée des gériatres à 32€ en décembre 2024 puis 37€ au 1er janvier 2026 (soit 37€ et 42€ avec la MCS)

Gynécologues médicaux

• Revalorisation de la consultation coordonnée à 32€ en décembre 2024 puis 35€ au 1 er juillet 2025 (soit 37€ et 40€ avec la MCS)

Endocrinologues

• Revalorisation de la consultation coordonnée très complexe (avec la majoration MCE) à 62€ au 1er janvier 2026

Dermatologues

• Revalorisation de la consultation coordonnée de dépistage du mélanome (CDE) : 54€ en décembre 2024 puis 60€ au 1er janvier 2026

Médecins MPR

• Revalorisation de la consultation coordonnée des MPR à 31€ en décembre 24 puis 35€ au 1er janvier 2026 (soit 36€ et 40€ avec la MCS)
• Extension de la consultation EPH aux MPR (Consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neuro-sensoriel sévère nécessitant un suivi régulier)

Infectiologues

• Valorisation de l’expertise en matière de lutte contre l’antibiorésistance :
  Possibilité de facturer un APC pour un patient hospitalisé en cas d’avis d’expertise sur une antibiothérapie (consigné dans le dossier du patient et le compte-rendu d’hospitalisation), 1 seul APC au cours du séjour
• Extension de la majoration MPT aux infectiologues (majoration pour une première consultation de prise en charge d’un patient atteint de tuberculose par un pneumologue)
• Extension de la majoration MMF aux infectiologues (Majoration pour une première consultation initiant un traitement complexe de prise en charge d’un patient atteint de mycose ou de fibrose pulmonaire par un pneumologue)

Nouvelle majoration MHP de 5€

A partir du 22 décembre 2024, les consultations et visites non régulées réalisées aux horaires de PDSA bénéficient d’une majoration MHP de 5€ sous réserve que ces actes soient facturés au tarif opposable.

Cette majoration n’est pas cumulable avec les majorations F, MN ET MM qui s’appliquent aux horaires PDSA non régulés, ni avec les majorations PDSA pour les actes régulés, ni avec les majorations MDD et MDN.

Les majorations pour les actes effectués la nuit, jours fériés et dimanche ne s’appliquent plus que lorsque, le médecin intervient pour un patient en situation d’urgence, correspondant à une affection ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et nécessitant la mobilisation rapide de ressources humaines et matérielles, et pour les autres professions en cas d’urgence justifiée par l’état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l’indemnité de déplacement, à une majoration.

Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20 heures et 8 heures, mais ces actes ne donnent lieu à majoration que si l’appel au praticien a été fait entre 19 heures et 7 heures.