De nombreux médecins libéraux ont choisi d’augmenter le montant de leurs consultations pour compenser la hausse du coût de la vie. Globalement méconnues, deux options tarifaires peuvent être activées en toute légalité : le DE et le HN. Bref rappel de leurs conditions d’application.
Deux alternatives légales
La voie conventionnelle n’ayant rien donné, faute de moyens économiques suffisants, certains médecins libéraux sont contraints de facturer leurs consultations trente euros, ne serait-ce que pour absorber la hausse croissante de leurs charges fixes. Malgré les menaces récemment proférées par la Cnam, le mouvement gagne du terrain dans la France entière. Le message est sans équivoque : la CSMF défendra tous les praticiens qui seraient éventuellement pénalisés par leur CPAM. La Confédération rappelle néanmoins l’existence de plusieurs dispositifs tarifaires légaux, dont le DE et le HN, tous deux susceptibles de compenser – partiellement – le choc inflationniste et la faible revalorisation prévue par le règlement arbitral… cet automne. Dans une note publiée mi-mai sur son site internet, le service juridique de la CSMF propose un mode d’emploi synthétique pour faciliter leur appropriation. Elle recommande également aux médecins libéraux d’afficher toutes les informations tarifaires dans leur salle d’attente.
Le dépassement exceptionnel pour exigence du patient
En cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical, les médecins libéraux peuvent facturer leurs consultations au-delà du tarif opposable*. Ils doivent cependant fournir toutes les informations nécessaires aux patients concernés, en leur indiquant notamment le montant et le motif de ce supplément non pris en charge par l’assurance maladie, mais potentiellement couvert par leur mutuelle, en fonction du contrat souscrit. Autre condition imposée : l’indication « DE » doit impérativement figurer sur la feuille de soins. Non systématique, ce dépassement exceptionnel peut être appliqué si le patient exige une visite à domicile non justifiée ou une venue en dehors des horaires d’ouverture du cabinet. Les abus peuvent être sanctionnés dans le cadre d’une procédure engagée par la caisse. Il est donc recommandé de procéder avec tact et mesure, et de varier le montant du DE selon le degré d’exigence du patient.
La cotation hors nomenclature
La cotation hors nomenclature correspond aux actes ou aux prestations non remboursables. Leur valeur est directement fixée par le médecin qui réalise la consultation. Deux cas de figure peuvent se présenter pour le HN. Si le médecin se contente d’un acte non remboursé, que ce soit une séance d’ostéopathie, une consultation psychothérapeutique ou un produit prescrit hors AMM, il doit établir une facture mentionnant la nature de l’acte et le montant perçu. Si le médecin cumule des actes ou des prestations remboursables et non remboursables durant la même consultation, il doit inscrire les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support ad hoc, soit une facture mentionnant la nature de l’acte et le montant reçu.A noter : le HN est forcément relié à un acte et doit uniquement être inscrit sur les ordonnances. Dans tous les cas, le patient doit avoir été informé au préalable du montant de l’acte et de son caractère non remboursable.Il est préférable d’obtenir un consentement signé pour la facturation et de garder une trace dans le dossier médical.
(*) Article 39.1 de la convention médicale.