CSMF Actu du 1er juillet 2022

Leur démarche se fonde sur deux principes fondateurs :

• Responsabilité et solidarité partagées de tous les professionnels de santé
• Adaptation territoriale par les professionnels de chacune de ces propositions

Ce premier communiqué commun formule six propositions et annonce la mise en place de quatre groupes de travail :

1. Accès aux soins dans les territoires
2. Continuité et permanence des soins en ville et en établissements de santé
3. Liens entre la médecine de ville, la médecine hospitalière et le médico-social
4. Attractivité et formation des métiers de la santé

Lire le communiqué de presse

La CSMF a participé au Comité de suivi du numérique et obtenu satisfaction concernant plusieurs demandes :

• La commande gratuite du logiciel « référencé Ségur », initialement fixée au 15 juillet, passe au 30 novembre 2022.
  
  
• La date limite de mise à jour pour l’éditeur du logiciel médecin avec le pack Ségur, initialement fixée au 15 octobre 2022, passe au 28 avril 2023.
  
  
• La notion d’obligation pour les éditeurs de proposer une version Ségur pour l’ensemble de son parc client est désormais actée.

La CSMF attend toutefois des garanties concernant l’étude des fonctionnalités entrant dans le cadre du Ségur pour les logiciels obsolètes ou non mis à jour régulièrement. Il s’agirait ici d’évaluer leur compatibilité avec les indicateurs de l’Avenant 9 afin d’éviter la perte du Forfait Structure 2023 pour ces logiciels intermédiaires non labellisés Ségur mais qui font le travail.

Lire l’alerte info « Ségur du numérique en santé »

Si vous faites partie des médecins retraités exclusifs impliqués dans la campagne de vaccination covid en centre, et payés directement par la CPAM, en net de toutes charges sociales, vous n’avez pas à faire de déclaration URSSAF (plus particulièrement au Régime Simplifié des Professions Libérales).

Or, vous êtes un certain nombre à avoir reçu un courrier d’identification SIRENE pour une création d’entreprise au 01/01/2021 et un questionnaire de la Direction générale des finances publiques  relatif à votre activité professionnelle à compléter sous 30 jours.

 Il s’agit d’une erreur d’assignation et de déclaration des sommes versées par la CPAM.

Vous devez dans ce cas adresser un mail à l’URSSAF offre.medecin.remplacant@urssaf.fr afin de demander la clôture du compte à la date à laquelle il a été ouvert.

Le service de l’URSSAF compétent est le service des remplacements (n° 0 806 804 209 puis 2 premiers chiffres du n° du département, puis touche 3).

La permanence des soins en médecine ambulatoire est une mission de service public, destinée à assurer la prise en charge des demandes de soins non programmés, exprimés par les patients, et ce par des moyens adaptés. Bien que basée sur le volontariat des médecins libéraux, le préfet peut vous réquisitionner si le tableau de garde reste incomplet. Vous nous posez fréquemment la question de savoir si vous êtes obligé de vous y soumettre, et quels sont les arguments pour contester.

Pour répondre à vos questions, retrouvez nos dossiers :

Réquisition administrative

Réquisition judiciaire

Suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les médecins libéraux souhaitant percevoir leurs indemnités journalières, l’UNPS avait réalisé une enquête pour évaluer l’ampleur du phénomène.

Le résultats sont édifiants : dans 40,5 % des cas le dossier n’a pu être traité qu’en plus de 60 jours. Pire, 59 % de ceux ayant perçu leurs indemnités ont dû pour cela effectuer une réclamation.

L’UNPS a donc transmis cette enquête au Directeur Général de l’UNCAM, par un courrier réclamant une amélioration de la communication de la CPAM en la matière, la mise en place d’une aide administrative et la simplification des démarches.

Thomas Fatôme y a répondu mercredi dernier, justifiant la situation par le volume inédit d’arrêts de travail générés par la cinquième vague de Covid. Il a également fait valoir la complexité du traitement des arrêts de travail des professionnels de santé libéraux.

Face à cette lenteur administrative, il annonce que des consignes de traitement précises concernant les dossiers des professionnels de santé libéraux ont été transmises aux CPAM. La Caisse nationale effectuera également un suivi mensuel. Le retour à la normale devrait selon lui intervenir fin juillet.

Autre annonce : une évolution de l’outil de traitement des arrêts de travail est promise pour début 2023, ce qui devrait permettre un traitement plus rapide.

La CSMF restera attentive et jugera de l’efficacité de ces initiatives.

Courrier de l’UNPS à Thomas Fatôme

Réponse de Thomas Fatôme

Indemnités journalières médecins : Mode d’emploi