LA CSMF SOUTIENT LES MÉDECINS EN CUMUL EMPLOI RETRAITE
13500 médecins sont aujourd’hui en cumul emploi retraite. Nos confrères en cumul représentent 12% des médecins libéraux. Leur nombre a augmenté de 6,6% en 1 an, alors que celui des médecins en activité régulière n’a progressé que de 0,8%. Leur apport pour maintenir un accès aux soins dans tous les territoires est essentiel et doit être encouragé. En raison du numérus clausus des années 80 et 90, nous arrivons dans les générations de médecins à faible effectif pour lesquels l’âge de la retraite à taux plein est proche. Si nous ne faisons rien, le nombre de médecins libéraux en cumul emploi retraite risque donc de diminuer dans les toutes prochaines années. Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre a affirmé vouloir s’appuyer davantage sur les médecins retraités pour lutter contre les déserts médicaux « en leur permettant de reprendre du service avec un cumul favorable des rémunérations et des retraites ».
Dans quelques jours, le Gouvernement proposera aux sénateurs un texte du PLFSS « modifié par un certain nombre d’amendements qu’il acceptera de retenir« . La CSMF demande au chef du Gouvernement de retenir 2 types de mesures visant à soutenir les médecins en cumul emploi retraite à taux plein :
- Des mesures d’allègement fiscal. Elles doivent être suffisamment simples pour inciter les médecins libéraux à poursuivre leur activité au-delà de l’âge de la retraite à taux plein.
- Des mesures sociales. En 2023, la loi de financement de la sécurité sociale avait exonéré de cotisations retraites les médecins en cumul intégral plafonnant cette exonération aux revenus inférieurs à 80 000€, limitant le caractère incitatif de cette mesure. Depuis le début de l’année 2024, les praticiens en cumul sont de nouveau pénalisés. Ils continuent de payer des cotisations retraites, sans obtenir de droits supplémentaires en régime complémentaire (RCV) et en ASV. Cela apporte évidemment des ressources à bon compte (sans droits attachés) dans ces 2 régimes, mais les médecins en cumul sont les perdants. Il faut reprendre cette mesure sans plafond pour favoriser l’activité des médecins en cumul emploi-retraite et favoriser l’accès aux soins
La CSMF demande que le principe d’équité soit respecté. Soit on cotise et on obtient des droits, soit on ne cotise pas et il n’y a pas de droits.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
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