Paris, le 29 janvier 2026
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Depuis plusieurs jours, nombre d’entre vous nous alertent au sujet de l’augmentation très significative des cotisations ordinales appliquées aux sociétés d’exercice (SEL, SELARL, SELAS, SELAFA, SPFPL), jusqu’à plus de 50 fois le montant de la cotisation 2025.
Cette hausse brutale, annoncée dans les courriers des Conseils départementaux, suscite une inquiétude légitime. Elle crée par ailleurs une rupture manifeste d’égalité entre les différentes formes sociétaires, les SCP bénéficiant d’un forfait indépendant du nombre d’associés, contrairement aux SEL, alors même que toutes ces structures sont soumises aux mêmes obligations de contrôle par l’Ordre.
La CSMF a été la première organisation à saisir officiellement le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) au sujet de cette décision et à demander :
- la communication transparente des éléments ayant conduit à ce nouveau barème,
- un moratoire,
- et une révision du dispositif afin de rétablir l’équité entre les sociétés.
Dans l’attente de la réponse du CNOM, nous vous recommandons :
- De régler normalement votre cotisation individuelle.
- Pour votre société d’exercice (SEL, SELARL, SELAS, etc.), de régler provisoirement un montant équivalent à la cotisation d’une SCP,
c’est-à-dire une cotisation qui ne dépend pas du nombre d’associés.
Cette attitude est juridiquement sûre, maintient le lien ordinal, évite une rupture de paiement totale et manifeste clairement votre contestation de la discrimination entre formes sociales.
Elle sera réévaluée dès que le CNOM aura répondu officiellement au courrier de la CSMF.
La CSMF reste entièrement mobilisée sur ce dossier et ne manquera pas de vous tenir informés des suites, y compris d’un éventuel recours contentieux devant le Conseil d’État si nécessaire.
Restant à votre disposition, Bien confraternellement,
Dr Franck DEVULDER Président de la CSMF
NB : La CSMF vous propose un modèle de lettre de contestation du nouveau barème 2026 à envoyer à votre Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins