CSMF Actu du 23 juin 2023

Vous êtes nombreux à nous contacter après avoir reçu un coup de fil de votre caisse ou un courrier vous reprochant vos arrêts de travail. Plus de 1000 médecins généralistes sont concernés par une Mise sous Objectifs.
Pour rappel, vous devez absolument refuser car en acceptant, vous reconnaissez de fait la non-conformité de vos prescriptions.
Pour être aidés, contactez le service juridique de la CSMF sans tarder et rapprochez-vous de vos représentants syndicaux.

Télécharger le guide du contentieux

Le Ministre de l’Economie et des Finances, après 3 années de « quoi qu’il en coûte », lance une campagne d’austérité afin de récupérer 16 milliards d’euros. Un but principal : éviter de voir la note de la France dégradée par l’agence S&P Global dont chacun comprendra aisément les conséquences pour un pays endetté comme le nôtre. Dans la ligne de mire de Bruno Lemaire et du Gouvernement : les dépenses de santé. Incroyable ! 

En effet, si tous les médecins s’accordent pour lutter sans complaisance contre la fraude, prendre pour cible la santé de nos concitoyens quand la population vieillit, le poids des maladies chroniques augmentent et quand la place de la France au sein du classement de l’espérance de vie en bonne santé se dégrade est pour le moins surprenant.

A ce stade, deux cibles essentielles pour le locataire de Bercy : les arrêts de travail et les dépenses de médicaments.

La CSMF y ajoute une troisième mesure d’économie représentée par l’ONDAM de ville qui n’a jamais été aussi bas au regard de l’inflation et dont le corollaire est l’échec annoncé des négociations conventionnelles. Le pire serait-il devant nous ? En en ce qui concerne la prescription des arrêts de travail, le Gouvernement et la CNAM ont fait le choix de mettre les médecins sous tutelle. C’est en tout cas le message reçu par les médecins de famille, seuls cibles de ces mesures, accusés de dévier par rapport à la norme. La CSMF dénonce la suppression des droits de la défense et condamne le harcèlement et la maltraitance des médecins de famille considérés comme des fraudeurs.
Si la CNAM s’en défend, les convocations des CPAM sont sans appel.

A ce stade, la CSMF, soucieuse de l’effort budgétaire à mener, fait 5 propositions : Communiqué de presse

La proposition de Loi Valletoux a été adoptée à l’Assemblée Nationale vendredi 16 juin. Bien que les députés aient écarté les amendements visant à réguler l’installation que souhaitait imposer le groupe transpartisan piloté par le député de Mayenne, Guillaume Garot, l’amendement qui oblige les médecins à déposer un préavis de 6 mois à l’Ordre avant de cesser leur activité a lui bien été adopté.

Pire, les députés ont adopté un amendement qui prévoit que les cliniques privées, et les médecins qui y exercent, devront participer à la permanence des soins le soir, le week-end et les jours fériés, pour mieux répartir la charge entre le public et le privé.

Quitte à ce que ce soit dans un autre établissement d’exercice ! Bien que l’obligation ne soit pas explicite, c’est pour la CSMF une véritable déclaration de guerre et nous nous battrons pour faire retirer cette disposition le moment venu.