CSMF Actu du 14 avril 2023

Au vu de la mobilisation historique des médecins, Frédéric Valletoux avait retiré la proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins pour tous » qui prévoyait la suppression de la liberté d’installation. Une proposition retirée, mais qu’on devrait bientôt voir revenir puisqu’elle est déjà inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la semaine du 12 juin.

De son côté, le député Guillaume Garot œuvre également à limiter la liberté d’installation avec un groupe transpartisan dont la proposition de loi invente pour les médecins une autorisation à obtenir avant toute installation et un préavis de six mois avant chaque départ.

La CSMF restera vigilante afin d’alerter et combattre toutes les atteintes à la liberté d’installation.

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Le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des Sociétés d’Exercice Libéral a été précisé mi-décembre. Expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du groupe BBM, Stéphane Bertolotti analyse les principales modifications introduites par le législateur, et fournit quelques conseils pratiques.

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A peine votée dans la LFSS 2023, la quatrième année de médecine générale s’applique déjà pour la promotion des ECNi 2023, qui passera le concours en juin.

L’ANEMF, l’ISNI et l’ISNAR-IMG demandent son report, étant donné que les conditions de la quatrième année n’ont toujours pas été explicitées et que les problèmes qu’ils ont soulevés n’ont pour le moment obtenu aucune réponse.

Interrogé sur la question par OnLib’Infos, le président de la CSMF Franck Devulder avait estimé : « Il me semble que mettre les jeunes dans une situation inconfortable en début de carrière, sans encadrement et loin de leur famille est le meilleur moyen de les décourager. » Il concluait : « On ne réforme pas contre sa jeunesse. »

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