Indemnités journalières médecins : Mode d’emploi
Pour qui et à partir de quand ?
Pour les arrêts qui débutent à partir du 1er juillet 2021 (Décret n°2021-755 du 12 juin 2021), pour les médecins en activité, y compris ceux en cumul emploi-retraite.
Pour les médecins remplaçants relevant du régime de déclaration simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (dispositif dit « RSPM », ainsi que les conjoints collaborateurs, il faudra attendre le 1er janvier 2022.
Les médecins qui bénéficient actuellement d’une pension d’invalidité sont redevables de la cotisation IJ 90 jours, mais peuvent demander à l’URSSAF d’en être dispensés, et dans ce cas, aucune IJ ne leur sera versée. Cette demande doit être formulée dans les 3 mois suivant la date de prise d’effet de la pension d’invalidité. L’option est ensuite reconduite tacitement chaque année.
Quel est le délai de carence pour obtenir le versement des IJ ?
Le délai de carence est de 3 jours.
Combien de temps les IJ seront versées et par qui ?
Les IJ seront versées du 4ème jour d’arrêt maladie ou d’accident jusqu’au maximum 90ème jour consécutifs par les CPAM. La CARMF prendra ensuite le relai à partir du 91ème jour.
Quel est le montant de la cotisation ?
Exceptionnellement en 2021, le taux est fixé à 0,15% du BNC, dans la mesure où le versement des IJ débute le 1er juillet.
Ensuite, le taux de cotisation est fixé à 0,3% du BNC du médecin, plafonné à 3 plafonds annuels de sécurité sociale (PASS), soit 123.408 €.
Pour un BNC supérieur à 3 PASS, le plafond de cotisation est fixé à 370€ / an / médecin.
La cotisation minimale est quant à elle calculée sur la base de 40% du PASS : 49,36€ /an / médecin. Pour les médecins remplaçants, le taux de cotisation global au RSPM passera de :
- 13,3% à 13,5% sur la part des honoraires qui n’excède pas 19.000€ ;
- 21% à 21,2% sur la part qui excède ce seuil.
A combien s’élèvent les IJ ?
Les IJ servies sont de 1/730e du revenu annuel (soit 50%), avec un plafond à 3 PASS. Sur la base d’un revenu annuel supérieur à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale sera de 169€ et l’IJ minimale de 22€ par jour (sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40% du PASS).
Il n’y a pas de versement d’IJ en cas de revenu annuel moyen inférieur à 10% du PASS (4113€).
Attention, il n’y a pas d’ouverture de droit à ces IJ en cas d’IJ perçues en congé légal pour maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption ou décès d’un l’enfant.