Paris, le 16 juillet 2024
MÉDECINS EMPLOYEURS, UNE NOUVELLE COLLECTE
POUR LE FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
| La collecte de la cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales vient d’être lancée. L’extension fin 2023, de l’avenant n°2 du 17 juillet 2023 signé par l’ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur des professions libérales (CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC, CNPL, UNAPL) permet le lancement de la collecte conventionnelle gérée par l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL). Les courriers d’appel à collecte sont en train d’arriver dans les cabinets médicaux. Cette cotisation sera, à titre exceptionnel, collectée en deux temps (juillet 2024 et début 2025) et permettra de soutenir l’activité des commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL), assurant ainsi un soutien continu et efficace aux employeurs libéraux et à leurs salariés. Le paiement se fait en ligne sur le site sécurisé de l’ADSPL (www.adspl.fr). La cotisation obligatoire de 0,04 % de la masse salariale représente en moyenne 9 euros par an et par salarié, ce qui fait de cette cotisation l’une des plus faibles comparé à ce qui se pratique dans d’autres secteurs d’activité. Attention, elle s’ajoute à la cotisation dédiée au financement du paritarisme dans la branche des cabinets médicaux. |
| Docteur Franck DEVULDER Président de la CSMF |
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Créée en 1928, la Confédération des Syndicats Médicaux Français est le premier syndicat de médecins français. Elle regroupe des syndicats de médecins libéraux généralistes et spécialistes et deux structures nationales, Les Généralistes-CSMF (médecins généralistes) et Les Spécialistes-CSMF (médecins spécialistes). Elle fédère également 101 syndicats présents dans chaque département de métropole et d’outre-mer, les médecins à exercice particulier (MEP) et les médecins hospitaliers exerçant en libéral.
Elle défend et représente ses membres dans les différentes négociations, tables rondes auprès des institutions publiques notamment. Elle contribue tout au long de leur pratique à la formation permanente et les accompagne tout au long de leur parcours.
Dans ses valeurs, la CSMF revendique l’indépendance et la probité de la médecine, défend un contrat avec la société et l’esprit conventionnel. Elle soutient une médecine « libérale et sociale », véritable acteur économique, d’innovation et de progrès. Elle assure la défense syndicale individuelle et collective de tous les médecins libéraux. Elle est présidée par le Dr Franck Devulder, médecin gastro-entérologue, depuis mars 2022.