Depuis plusieurs décennies, les syndicats CSMF d’Outremer réclament la revalorisation des actes techniques dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
La mise en place de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) en 2005 a fait naître un grand espoir du fait de l’existence de modificateurs géographiques liés aux DROM. Ce n’est qu’en 2018 que le Directeur Général de la CNAM nous a demandé de faire la preuve du surcoût lié aux actes techniques dans les territoires ultramarins. Un dossier très argumenté a alors été présenté au siège de la CNAM le 21 novembre 2018 par des représentants CSMF des DROM, portant sur des éléments techniques et financiers, d’ailleurs non contestés à ce jour par la direction de la CNAM.
Par la suite, la CSMF a, pendant ces deux dernières années, remis ce dossier au centre des discussions de façon incessante.
Aujourd’hui, la CNAM est contrainte de reconnaître la réalité de ce surcoût lié à l’éloignement géographique. La majoration consentie lors de la troisième séance des négociations conventionnelles du 14 octobre 2020 constitue presqu’une insulte en proposant un correctif de seulement 5%.
Les syndicats CSMF d’Outremer continueront de se battre pour obtenir une majoration des actes techniques à la même hauteur que les actes intellectuels qui sont de 20%. Nous rappelons également que les anatomopathologistes qui exercent dans nos territoires peuvent déjà appliquer des modificateurs quantifiés de leurs actes techniques.
Nous, syndicats CSMF d’Outremer, continuerons de nous battre pour que soit réparé ce qui ressemble de plus en plus à une injustice.