Avenant 1 : Une politique de pertinence nécessite du discernement
La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) prend acte du premier pas engagé par la CNAM dans le cadre des négociations de l’avenant n°1 à la convention médicale vers une meilleure prise en compte de la pertinence des soins et des examens.
Depuis des années, la CSMF défend une évolution de notre système de santé fondée sur la qualité, la pertinence et la prévention plutôt que sur des logiques purement comptables et des baisses tarifaires répétées. Voir enfin la pertinence entrer dans le champ conventionnel constitue donc un signal positif.
Mais cette avancée reste aujourd’hui contradictoire dans sa philosophie comme dans sa méthode. La CNAM associe cette démarche à de nouvelles baisses tarifaires en imagerie, touchant de plein fouet les radiologues, les médecins vasculaires et les cardiologues. Cette logique est contraire à une démarche de pertinence. La CSMF soutient pleinement les positions défendues par les radiologues, les médecins vasculaires et les cardiologues. Elles démontrent que les économies déjà réalisées dépassent très largement les objectifs initialement fixés par le législateur. Dans ces conditions, poursuivre les baisses tarifaires n’aurait plus de justification économique mais traduirait une vision exclusivement budgétaire de la régulation.
Partout dans le monde, les politiques de pertinence et de qualité reposent sur l’adhésion des professionnels et sur des mécanismes d’incitation. On ne construit pas une médecine de la pertinence par la sanction permanente ni par des coups de rabot successifs.
La pertinence suppose du discernement, de la sagesse, du temps, des outils, des référentiels partagés, de la pédagogie et surtout une confiance réciproque.
C’est pourquoi la CSMF appelle la CNAM à instaurer immédiatement un moratoire sur les nouvelles baisses tarifaires prévues en imagerie afin de laisser aux médecins le temps nécessaire pour proposer une démarche de pertinence et construire, dans un cadre conventionnel équilibré, des solutions durables conciliant qualité des soins, soutenabilité financière et accès aux soins.
Nous sommes prêts à nous engager dans une politique de pertinence, mais pas dans l’imposture d’un habillage technocratique d’économies imposées.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
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